Nouvelle chance pour les prêts immobiliers refusés grâce au dispositif de « revue » des banques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 février 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 15 février 2024 10:29 par la Rédaction Meilleurtaux

Bonne nouvelle pour les demandeurs de crédits à l’habitat ayant essuyé un refus. Sur un marché en crise, les banques tricolores vont instaurer ce mois-ci un dispositif de « revue » des dossiers rejetés. L’objectif est de donner une chance à ces ménages, s’ils le souhaitent, une nouvelle chance de décrocher le financement nécessaire à la réalisation de leur projet immobilier.

Un contexte difficile pour l’accès à la propriété et au crédit immobilier

Avec le soutien de la Banque de France et du ministère de l’Économie, les banques françaises vont proposer une nouvelle étude des demandes de prêts immobiliers refusées aux emprunteurs qui le souhaitent.

Selon le président de la Fédération bancaire française (FBF), qui a annoncé la mise en place de ce dispositif temporaire,

Cet accompagnement vise à favoriser l’accès à la propriété dans un contexte toujours difficile.

En effet, le marché a subi un net ralentissement en 2023.

• D’une part, les banques ont relevé leurs barèmes afin de préserver leur rentabilité, à la suite de l’augmentation brutale des taux directeurs de la BCE (Banque centrale européenne).
• D’autre part, les règles imposées par le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) en matière d’endettement privent des milliers de ménages de financement.

ImportantCes conditions ont poussé de nombreux candidats à l’emprunt à renoncer ou à reporter leur achat, en attendant un reflux plus marqué des prix, qui compenserait la cherté du crédit. Cependant, les vendeurs se montrent peu enclins à vraiment revoir leurs ambitions à la baisse.

Il en a résulté une chute de la production (nouvelles souscriptions, hors renégociations).

Pour décembre 2023, la Banque de France annonce 8,6 milliards d’euros, un niveau plancher qui n’avait plus été observé depuis janvier 2015.

Un dispositif pour donner une seconde chance aux emprunteurs

C’est ainsi que le gouverneur de cette institution, François Villeroy de Galhau, a proposé ce système au cours de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) du 17 novembre dernier.

Sa position a été rapidement suivie par Bercy et par le HCSF, à qui les emprunteurs, les banques et les courtiers réclament depuis des mois l’assouplissement des conditions de prêt.

Nicolas Namias explique que les clients concernés se voient exposer les motifs qui ont conduit à une issue négative de leur démarche. Il ajoute que « ces derniers ont la possibilité de réclamer un deuxième examen du dossier, sous réserve de satisfaire aux conditions imposées.

Nicolas Namias

ImportantLa nature du projet à financer, en revanche, ne constitue pas un obstacle, les emprunteurs sont éligibles, qu’ils souhaitent acquérir une résidence principale ou secondaire, ou se lancer dans un investissement locatif.

La Fédération a dévoilé le calendrier : la mise en place du recours se fera progressivement d’ici la fin de ce mois, et restera en vigueur toute l’année.

La FBF précise néanmoins que le dispositif n’est pas ouvert aux personnes inscrites sur les fichiers FICP et FCC de la Banque de France, lesquels répertorient les incidents de paiement.

Concernant l’information des usagers et l’organisation, chaque établissement fixe librement les modalités.

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