Location : les loyers de certains logements augmentent malgré l’interdiction, êtes-vous concerné ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 avril 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 2 avril 2024 15:10 par la Rédaction Meilleurtaux

Mauvaise nouvelle pour les locataires de passoires thermiques. Depuis l’été 2022, leur loyer a augmenté de 4,5% en moyenne, d’après une récente étude de SeLoger. Une hausse illégale, d’après la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi Climat et résilience est formelle. Depuis le 24 août 2022, elle interdit aux propriétaires de passoires énergétiques, soit les logements notés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), de réhausser leurs loyers.

Par opposition, les bailleurs peuvent réviser le loyer des logements dits “classiques” une fois par an, à condition que cette augmentation ne soit pas supérieure à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’Insee. Pour rappel, au 1er trimestre 2024, celle-ci est plafonnée à 3,5% en métropole et 2,5% en Outre-mer.

Des passoires thermiques aux loyers gelés... seulement en théorie

L’objectif de la loi est clair : inciter les propriétaires de ces biens à effectuer des travaux de rénovation énergétique, pour les faire sortir du statut de passoire thermique. Malgré l’interdiction, les loyers de nombreuses passoires thermiques n’ont stagné depuis deux ans.

Pire, selon une étude publiée le 27 mars par le groupe immobilier SeLoger, ils auraient même grimpé. En moyenne, entre le 1er août 2022 et le 1er mars 2024, cette augmentation s’élèverait à 4,5%. Est-ce la preuve que cette loi n’a eu aucun impact auprès des propriétaires ? Pas tout à fait. Puisque, par exemple, sur la même période, les loyers des biens notés de A à D ont subi une hausse de 6,3%, et de 5,4% pour les logements classés E.

Une loi qui incite toutefois les propriétaires à rénover leur passoire thermique

Par ailleurs, il faut rappeler qu’avant l'entrée en vigueur de cette loi, les loyers des passoires thermiques augmentaient aussi rapidement que ceux des autres logements. En effet, entre le 1er janvier 2021 et le 1er août 2022, les loyers des biens notés F ou G ont grimpé de 3,5%, et de 3,4% pour ceux évalués entre A et D, rapporte SeLoger.

Cela dit, on ne peut pas dire que la mesure prévue dans la loi soit, à ce jour, un succès. Du moins, sur cet aspect gel des loyers des passoires thermiques. « Pour les prochaines années, l’enjeu majeur sera de faire appliquer le cadre législatif », estime ainsi Thomas Lefebvre, le vice-président data du portail immobilier.

En revanche, 32 % des propriétaires interrogés affirment avoir réalisé des travaux en 2023, permettant à un bien rénové sur cinq de sortir de la catégorie F ou G. « La loi commence à porter ses fruits et le parc immobilier commence à s’améliorer », ajoute Thomas Lefebvre. Pour cause, depuis le 1er janvier 2023, le texte interdit la mise en location des pires passoires thermiques (classées G +). Une contrainte qui s’étendra, dès le 1er janvier 2025, aux biens classés G, ainsi qu’à ceux notés F et G dès 2028 et 2034.

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