Contrat de crédit

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 juillet 2013 .
Temps de lecture : 3 min

La matérialisation du contrat de crédit

Aussitôt que l'offre de crédit est acceptée, elle devra être matérialisée par un contrat écrit. Le contenu de ce contrat de crédit est réglementé, et doit ainsi faire mention d'informations précises.

En en-tête et dans un encadré, sont reprises en caractères plus apparents les principales caractéristiques du crédit à savoir :

• le type de crédit ;
• le montant du prêt et des échéances ;
• la durée de remboursement ;le taux du crédit exprimé sous la forme du TAEG et qui comprend tous les frais obligatoires ;
• ainsi que le coût total de l'emprunt avec et sans assurance.

Dans l'offre de crédit doivent également figurer :

• les différentes conditions que chaque partie est tenue de respecter tout au long de la durée du contrat ;
• ainsi que le droit de l'emprunteur de demander gratuitement un tableau d'amortissement, notamment pour les crédits amortissables.

Si une proposition d'assurance est faite à l'emprunteur	Si la souscription de cette assurance est obligatoire	Si la souscription de l'assurance est optionnelle
L'organisme de prêt doit remettre à son client, et éventuellement à la personne caution, un document qui présente les différentes conditions de l'assurance : conditions générales d'exécution, risques couverts, durée...	Le contrat de crédit devra faire mention de la possibilité pour l'emprunteur de faire appel à l'assureur de son choix.	Les modalités pour ne pas y adhérer devront toujours figurer dans l'offre de crédit.

La durée de validité d'une offre de crédit est d'au moins 15 jours.

• Si l'emprunteur accepte l'offre de contrat dans ce délai, il devra remettre un exemplaire du contrat préalablement signé et daté à l'organisme de prêt ;
• Dans le cas contraire, si le client ne s'est pas décidé dans les 15 jours durant lesquels le prêteur s'engage à maintenir toutes les conditions de son offre, le contrat peut être considéré comme expiré.

Le droit de rétractation de l'emprunteur

Une fois que la demande de crédit a été acceptée, il est encore possible pour le client de revenir sur son engagement. Le délai légal pour se rétracter est de 14 jours calendaires (week-ends et jours fériés compris) à compter de la date de l'acceptation.

Dans ce cas, la procédure est très simple : il suffit de remplir et signer le bordereau de rétractation qui accompagne obligatoirement l'offre, de le détacher puis de le renvoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l'établissement financier. Si au-delà de 14 jours après acceptation du crédit le client n'a pas exercé son droit de rétractation, le crédit est considéré comme définitif.

Il est à savoir que la rétractation dans les délais légaux n'engage pas l'emprunteur à fournir des motifs, et ne l'inscrit dans aucun fichier.