L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 février 2024 .
Temps de lecture : 5 min

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L’assurance habitation est obligatoire dans certains cas seulement. Attention toutefois : même si elle n’est pas imposée légalement, elle est indispensable pour prendre en charge les sinistres. Elle vous permet ainsi de vous préserver sur le plan financier. Vous avez choisi de ne pas souscrire d’assurance MRH pour faire des économies ? Comparez les offres pour souscrire un contrat pas cher.

Dans quels cas l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Faisons un tour d’horizon des différentes situations selon votre profil.

Vous êtes locataire ou colocataire

Ici, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 impose aux locataires d’assurer leur logement. La loi Alur de 2014 élargit cette obligation aux logements meublés.

Le locataire doit s’assurer contre les risques locatifs avec un contrat incluant le dégât des eaux, l’incendie, mais aussi l’explosion. La garantie recours des voisins et des tiers est facultative, mais reste très conseillée si vous êtes responsable de dommages matériels ou corporels sur un tiers.

Libre à vous de souscrire un contrat avec des garanties plus protectrices. Le contrat d’assurance MRH (multirisque habitation) permet d’obtenir une protection en cas de vol, de catastrophes naturelles, de bris de vitre, etc. Des options permettent de personnaliser votre offre.

En colocation, différentes solutions vous sont offertes :

• Vous avez signé un bail collectif faisant apparaître tous les noms des colocataires : seul un des colocataires doit être assuré contre les risques locatifs. Toutefois, les colocataires ont intérêt à s’assurer individuellement au titre de la responsabilité civile.
• Vous avez signé un bail individuel : chacun doit alors souscrire une assurance habitation.

Vous êtes propriétaire

Cette fois, cela va dépendre du bien immobilier. Les propriétaires d’une maison individuelle n’ont aucune obligation de souscrire une assurance habitation. En revanche, en copropriété, les propriétaires occupants et non occupants doivent souscrire a minima une garantie responsabilité civile. Celle-ci permet une prise en charge financière des dommages corporels et matériels causés à des tiers.

Vous êtes propriétaires non occupants 

Votre investissement locatif est couvert par l’assurance du locataire. Toutefois, l’assurance obligatoire est peu protectrice. En effet, celle-ci ne couvre pas votre bien intégralement. Souscrire une assurance propriétaire non occupant n’est pas obligatoire, mais elle s’impose au regard du risque. Cet investissement locatif a pour vocation de mieux préparer l’avenir en constituant un patrimoine immobilier. Pour éviter de tout perdre, vous pouvez souscrire une assurance PNO. Cette dernière coûte en général une dizaine d’euros par mois.

De plus, au-delà de la couverture des murs en cas de sinistre lourd, cette assurance peut inclure une garantie des loyers impayés (GLI). Or, cette assurance est indispensable elle aussi.Elle permet d’obtenir une indemnisation si les locataires cessent de payer le loyer.

Notre comparateur d’assurance habitation vous offre la possibilité de comparer les assurances PNO pour payer moins cher, tout en étant parfaitement assuré.

Vous êtes sous-locataire

Il n’y a pas d’obligation d’assurer le bien immobilier occupé. Le locataire assure le logement. Toutefois, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à un tiers.

Vous occupez un logement de fonction

Vous n’êtes pas soumis à l’obligation de souscrire une assurance habitation. Cette couverture est souscrite par le propriétaire. Toutefois, là encore, la garantie responsabilité civile reste recommandée pour vous prémunir financièrement si vous êtes responsable de dommages matériels ou corporels causés à un tiers.

Les risques de ne pas souscrire d’assurance habitation

Obligatoire ou non, l’assurance habitation reste indispensable. Aussi, ne pas la souscrire engendre des risques majeurs, quel que soit votre statut.

Le risque pour les locataires

Pour un locataire, souscrire un contrat d’assurance habitation est obligatoire.

Vous devez présenter une attestation d’assurance habitation à votre propriétaire-bailleur au moment de la signature du bail. Si vous ne le faites pas, le bailleur peut tout simplement refuser de signer. Vous n’obtiendrez ainsi pas le logement.

La loi Alur vient renforcer les droits des propriétaires. Ils peuvent demander aux locataires chaque année une nouvelle attestation d’assurance habitation. Si les locataires ne la présentent pas, deux solutions peuvent être envisagées :

• Le propriétaire résilie le bail de location. Cela doit être inscrit dans le bail à travers une clause résolutoire pour absence d’assurance couvrant les risques locatifs. Sans cette clause, le propriétaire devra faire appel à un commissaire de justice pour assigner le locataire au tribunal. Le juge des contentieux de la protection pourra alors demander la résiliation du bail, mais aussi l’expulsion du locataire.
• Le propriétaire souscrit lui-même une assurance habitation pour le locataire. Il doit l’informer par courrier recommandé avec accusé de réception. Sans retour du locataire sous un mois, le bailleur souscrit l’assurance et la facture mensuellement au locataire. Il peut même appliquer une majoration de 10 % pour les démarches effectuées.

D’autre part, sans assurance habitation, en cas de sinistre, le locataire est responsable des dégâts causés. En cas de cambriolage, de dommages causés à autrui, etc., il ne perçoit aucune indemnisation. Celui-ci doit assumer seul les conséquences financières du sinistre. Si le logement est inhabitable suite à un incendie ou un dégât des eaux, il ne perçoit aucune aide pour se reloger.

Le risque financier pour les propriétaires

S’il existe un risque financier pour les locataires, il est encore plus grand pour les propriétaires. Vous habitez en maison individuelle et avez choisi de ne pas vous assurer ? Il est important de prendre en considération les potentielles pertes, en cas d’incendie dans votre maison. En effet, il est peu probable de bénéficier d’une indemnisation. Cela peut donc entraîner la perte de votre logement ou encore l’absence de compensation pour votre relogement. Si votre prêt immobilier n’était pas entièrement remboursé, vous pourriez être tenu de continuer les paiements, même si le bien acquis n’existe plus.

De plus, l’assurance MRH (multirisque habitation) inclut la responsabilité civile. Si vous êtes responsable de dommages sur un tiers, vous devrez le dédommager financièrement. En fonction de la nature des dommages, le risque est très élevé.

Comment souscrire une assurance habitation pas chère ?

Les Français ne souscrivant pas d’assurance habitation font ce choix pour des raisons financières. Pourtant, le risque est réel, car la perte financière en cas de sinistre sera bien plus lourde. Il est ainsi plus judicieux de payer chaque mois une assurance habitation afin d’être couvert en cas de sinistre. Même si votre assurance habitation n’est pas obligatoire car vous êtes propriétaire, nous vous conseillons de souscrire un contrat, avec une couverture minimale ou plus protectrice selon votre budget.

Notre comparateur d’assurances habitation vous permet de souscrire une assurance MRH pas chère. Remplissez un court formulaire puis découvrez les offres de différents assureurs du marché. Comparez les garanties pour trouver le contrat le mieux adapté à votre situation. Ensuite, comparez les prix pour vous assurer de sélectionner l’offre la plus attractive. Demandez un devis plus précis à l’assureur sélectionné et souscrivez en ligne si cela est proposé.

Pour payer moins cher votre assurance MRH, pensez à régler votre cotisation une fois par an. Les assureurs facturent souvent la mensualisation des paiements. Donc pour économiser chaque mois (tout en produisant des intérêts sur votre compte épargne), nous vous conseillons de payer une fois par an.

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