Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
25 avril 2025 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
La suppression progressive de la carte verte depuis le 1er avril 2024 constitue un changement administratif important, sans pour autant exonérer les conducteurs de leur obligation d’assurance. Lors d’un contrôle routier, ils doivent pouvoir justifier de la couverture assurantielle de leur véhicule. Cette simplification des formalités matérielles soulève la question des solutions alternatives pour prouver l’assurance des usagers de la route.
Le « mémo véhicule assuré » prend le relais de la carte verte
Avec la disparition de la vignette, la preuve d’assurance auto repose désormais sur le fichier des véhicules assurés (FVA), consulté par les forces de l’ordre lors des contrôles. Mise en place en 2019 et gérée par les compagnies agréées, cette base de données recense les véhicules assurés. Pour attester de cette couverture, le conducteur doit présenter le « mémo véhicule assuré » remis lors de la souscription du contrat.
ImportantCe document remplace la carte verte et confirme l’enregistrement dans le FVA. Il est généralement envoyé dans un délai de 72 heures après la signature du contrat, avec la possibilité de recevoir un mémo temporaire en attendant l’attestation définitive.
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Les sanctions en cas de défaut de preuve
En l’absence de justificatif d’assurance valide, le conducteur s’expose à des sanctions plus ou moins sévères. Circuler sans une quelconque preuve entraîne une amende de 500 euros. Celle-ci est néanmoins réduite à 400 euros si le paiement est effectué dans les 15 jours suivant l’infraction. Passé ce délai, le montant peut être porté à 1 000 euros.
En cas de récidive, les amendes peuvent être renforcées, et atteindre jusqu’à 7 500 euros. Cependant, il ne s’agit pas des seules conséquences : un conducteur non couvert peut être tenu responsable financièrement pour indemniser les victimes, et sa responsabilité civile sera engagée.
Quid de la circulation à l’étranger ?
La disparition de la vignette verte n’affecte pas les exigences liées à la circulation à l’étranger. En France et à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE) ainsi qu’en Suisse, le « mémo véhicule assuré » suffit à prouver l’assurance.
Toutefois, pour circuler en dehors de cette zone géographique, les automobilistes doivent toujours posséder un certificat d’assurance complet. Chaque pays peut fixer ses propres règles. Il est donc nécessaire de s’informer sur les règlementations locales avant tout déplacement à l’étranger.
Certains États en dehors de l’EEE peuvent requérir des documents complémentaires, tels qu’une attestation traduite. Par conséquent, les conducteurs doivent veiller à ce que leur couverture d’assurance répond aux exigences des pays de destination afin d’éviter toute contravention ou difficulté lors d’un contrôle.
À retenir
- La suppression de la vignette verte facilite les démarches administratives liées à l’assurance automobile.
- Cependant, cette mesure n’affecte en rien l’obligation de démontrer que son véhicule est couvert.
- Le principal justificatif requis lors d’un contrôle est désormais le « mémo véhicule assuré ».
- Il demeure toutefois essentiel de toujours disposer d’une preuve d’assurance, sous peine de sanctions financières sévères.
- Par ailleurs, les conducteurs doivent être particulièrement attentifs lorsqu’ils se rendent à l’étranger, puisque certains pays peuvent exiger des documents complémentaires.
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