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L’application de la taxe régionale sur l’immatriculation des voitures propres sera laissée à l’appréciation des régions

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 avril 2025 .
Temps de lecture : 2 min

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application de la taxe régionale

Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules dits « propres » bénéficiaient d’une exonération de la taxe régionale dans certaines localités. L’objectif de cette mesure était de favoriser la transition vers un parc automobile plus écologique. Cinq ans après, cet avantage va être réduit de moitié ou supprimé à partir du 1er mai 2025. Les collectivités pourront toutefois choisir de continuer à l’appliquer sur leur territoire.

Fin du dispositif pour tous les véhicules non polluants le 1er mai prochain

L’exonération partielle ou totale de la taxe régionale sur la carte grise des véhicules propres a été mise en place en 2020 dans la cadre de la transition écologique. À l’instar de l’aide à l’achat destinée à l’acquisition d’une voiture peu polluante, cette mesure avait pour but de promouvoir les modèles à motorisation électrique, hydrogène ou utilisant des énergies alternatives.

Toutefois, en février dernier, cet avantage fiscal a été supprimé pour les modèles hybrides et ceux roulant au GPL ou à l’E85. Et d’après un média spécialisé,

Ceux qui veulent obtenir une carte grise pour des véhicules zéro émission ont intérêt à entamer les démarches dans les prochains jours. À partir du 1er mai 2025, ils devront également s’acquitter de la taxe.
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Les régions décideront de la taxation sur leur territoire

Certes, ce dispositif d’incitation fiscale a porté ses fruits. Cependant, il a entrainé un manque à gagner non négligeable pour les collectivités lorsque les acquisitions de véhicules propres ont augmenté. Dans l’objectif de les aider à rééquilibrer leurs finances, le gouvernement a pris la décision de mettre fin à cet avantage.

ImportantLe texte relatif à cette mesure stipule que la taxe régionale sur la carte grise des voitures électriques, à hydrogène ou hybrides pourra être entièrement supprimée ou réduite de moitié. Il appartiendra à chaque collectivité de fixer le montant qu’elles souhaitent imposer aux véhicules propres.

À titre d’information, outre la taxe régionale, l’immatriculation d’une voiture électrique sera soumise à la taxe de gestion (11 €) et à la redevance d’acheminement (2,76 €). Ils pourront être inclus dans les charges liées à la possession à l’usage, comme l’assurance auto, l’entretien, les réparations, etc.

À retenir
  • Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires de véhicules propres étaient exonérés, partiellement ou totalement, de la taxe régionale pour les démarches d’immatriculation.
  • Cette exonération cessera de s’appliquer à partir du 1er mai 2025.
  • Le montant de la taxe sera alors décidé par les régions.
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