Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
18 avril 2025 .
Temps de lecture :
2 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Des dizaines de milliers de véhicules de transport appartenant à des collectivités ont été contraints à l’arrêt faute d’assurance. Et pour cause, la compagnie censée les couvrir et qui avait fourni le contrat vendu par leur assureur n’est pas autorisée à exercer en France, ce qui a rendu leur police illégale.
Une mauvaise surprise pour des milliers d’assurés
La loi prévoit qu’en cas de défaut d’assurance, le conducteur fautif s’expose à une amende (3 750 €), à une suspension de son permis, voire à la confiscation de son véhicule. Par ailleurs, la prise en charge des coûts d’un éventuel accident peut être particulièrement compliquée.
Pourtant, tous les contrats vendus par Pilliot Assurances et garantis par Accelerant Insurance Europe (AIE) ne sont pas valides, cet acteur n’étant tout simplement pas autorisé à exercer son activité en France.
L’affaire a été portée devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer qui a statué que chaque assurance auto distribuée par le courtier est illégale.
ImportantAlors qu’ils devaient être couverts, 75 000 véhicules, dont des bus et des poids lourds, appartenant à des transporteurs et des collectivités, ont ainsi été interdits de circuler depuis début mars 2025, puisque leur assurance est considérée comme n’ayant jamais existé.
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Une décision lourde de conséquences
Pour éviter de rouler sans assurance et de s’exposer à des sanctions en cas de contrôle routier, les propriétaires ont préféré immobiliser leurs véhicules le temps de trouver une solution. Mais ces derniers ne sont pas les seuls à pâtir de cette situation, aussi inédite que délicate.
De nombreux chauffeurs se retrouvent par exemple temporairement sans travail. Les usagers des transports en commun et les enfants qui prennent le bus scolaire sont privés de leurs moyens de déplacement habituels dans certaines localités.
Par ailleurs, la question des indemnisations en cas d’accident impliquant ces véhicules non assurés a également été soulevée.
Pour le moment, certaines collectivités et sociétés de transport envisagent de poursuivre Pilliot Assurances en justice. Et ceux qui souhaitent reprendre leur activité doivent souscrire une couverture en bonne et due forme auprès d’un autre organisme.
À retenir
- Les assurances auto vendues par Pilliot Assurances et qui sont fournies par Accelerant Insurance Europe (AIE) ont été déclarées illégales par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.
- 75 000 véhicules concernés par cet incident ont dû arrêter de rouler, impactant la vie quotidienne de milliers d’usagers.
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