Permis à 17 ans : quels en sont les conséquences juridiques et quel impact sur l’assurance routière ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 février 2024 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 1 février 2024 09:58 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er janvier 2024, le permis est accessible aux jeunes de 17 ans et ces derniers sont autorisés à prendre le volant sans supervision. Bien que l’examen et le permis soient similaires à ceux des personnes majeures, des questions juridiques cruciales restent en suspens. Cet article explore les défis judiciaires potentiels et les responsabilités accrues liés à cette nouvelle mesure.

Des enjeux juridiques qui ne sont pas encore clarifiés

Le 1er janvier dernier, l’âge minimum pour prétendre au permis de conduire a été abaissé à 17 ans. Cette mesure historique soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la juridiction pénale concernée en cas d’infractions graves.

Les avocats spécialisés en droit pénal routier soulignent le besoin de clarifications sur la procédure en cas de délits routiers impliquant des conducteurs de moins de 18 ans.

Actuellement, la procédure pour les mineurs suppose des débats non publics et des sanctions moins lourdes, mais la fréquence croissante des infractions pose des défis nouveaux aux juges pour enfants.

Quid des responsabilités et assurances ?

Une autre préoccupation cruciale soulevée concerne la responsabilité lors d’accident grave. En particulier, la question des réparations en cas de déchéance de garantie liée à des circonstances aggravantes, telles que l’état d’ébriété ou l’usage de drogue reste floue.

ImportantLes avocats spécialisés précisent que la responsabilité civile des parents peut être engagée dans pareilles situations, les exposant potentiellement à des conséquences financières à long terme, comme le paiement à vie de dommages et intérêts.

Quels impacts sur les primes d’assurance ?

Les assureurs jouent un rôle essentiel dans ce contexte, avec des interrogations croissantes sur les primes d’assurance pour les jeunes conducteurs de 17 ans. Certains avocats expriment des inquiétudes quant à des montants de prime plus élevés que ceux des conducteurs de 18 ans.

Les compagnies d’assurance sont actuellement en phase d’ajustement de leurs offres pour répondre à ces nouvelles réalités, bien que de nombreux jeunes optent initialement pour une inscription en tant que conducteurs occasionnels sur les voitures de leurs parents.