Le CPF, un outil pour financer toutes les catégories de permis de conduire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 février 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 8 février 2024 12:26 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 12 janvier, il est possible de financer son permis de conduire avec le compte personnel de formation. Pour tous les types de véhicules motorisés, des motos aux remorques, le crédit du CPF peut être mobilisé. En inscrivant cette mesure dans la loi du 21 juin 2023, le gouvernement vise à faciliter l’obtention du précieux sésame.

Les types de permis finançables avec le CPF

Avant la réforme, le CPF permettait de financer les cours d’apprentissage du Code de la route ainsi que l’épreuve pratique du permis de conduire pour trois catégories uniquement :

• « B » pour les voitures,
• « C » pour les poids lourds,
• « D » pour les transports en commun.

ImportantÀ partir du 12 janvier 2024, d’autres catégories ont été ajoutées : « A1 et A2 » pour les motos, « B1 » pour les voiturettes et « B96, BE » pour les remorques lourdes. Au total, 15 types de permis des catégories « A1 » à « DE » sont finançables avec les droits accumulés sur le compte.

En revanche, certaines prestations sont exclues du périmètre du CPF en matière de permis de conduire :

• les sessions de remise à niveau ;
• les stages de 2 jours consécutifs visant à récupérer des points ;
• les leçons pour passer d’un type de boite de vitesse à un autre (manuelle vers automatique et inversement) ;
• la formation de 7 heures dédiée aux détenteurs du permis B désireux de conduire un deux-roues ou trois-roues motorisé ;
• la formation de 7 heures destinée à décrocher le permis A pour les personnes ayant au moins de 2 ans d’ancienneté sur le permis A2.

Si les droits acquis sur le CPF ne suffisent pas à prendre 100 % de la dépense en charge, ils peuvent être complétés par d’autres aides.

Par exemple, les jeunes âgés de moins de 25 ans sont autorisés à le cumuler avec le dispositif « permis à un euro par jour ». En revanche, il n’est pas possible de demander à un tiers, y compris ses parents, de céder ses crédits, car les droits à la formation rattachés à ce compte sont strictement réservés à son titulaire.

Les conditions d’éligibilité au financement du permis de conduire par le CPF

Le recours au CPF pour couvrir le coût de la formation (code, permis ou les deux) est cependant soumis à conditions :

• disposer d’un crédit suffisant ;
• justifier de la nécessité du permis pour l’évolution de sa carrière ;
• être en règle avec les autorités, à savoir ne pas être frappé d’une suspension ou d’une interdiction de repasser le permis B.

En outre, l’organisme sollicité doit être référencé sur le site Mon Compte Formation et répondre à un certain nombre de critères, qui attestent de sa capacité à dispenser des formations à la conduite et de la qualité de celles-ci :

• avoir un agrément préfectoral ;
• disposer d’un numéro de déclaration d’activité (N° de DA) auprès de la Direccte ;
• être certifié Qualiopi.