Analyse des contrats d’assurance auto et habitation en situation de sinistres causés par la neige

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 février 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 15 février 2024 08:31 par la Rédaction Meilleurtaux

Face aux conditions météorologiques hivernales qui paralysent actuellement vingt et un départements français et entravent les déplacements sur les routes, la question de la couverture offerte par les contrats d’assurance auto et habitation se pose légitimement. Comment ces contrats traitent-ils ces situations de sinistre ? De quelle marge disposent les assurés ? Éléments de réponse.

Assurance et conduite en période de neige

Il est important de souligner que les chutes de neige ne sont pas explicitement mentionnées dans les contrats d’assurance voiture, mais plutôt assimilées aux aléas tels que le verglas ou la pluie en termes de responsabilité civile. Cependant, la subtilité réside dans la diversité des contrats, chaque compagnie ayant la liberté de définir ses propres exclusions.

Face à un épisode intense de neige, une lecture attentive des clauses concernées s’impose, notamment pour vérifier son droit à une assistance dans l’éventualité d’un accident ou d’une panne liée au froid.

Les exclusions, comme la limitation de l’assistance en cas de franchise kilométrique, doivent être clairement mentionnées.

Assurance auto en hiver : prise en compte des nouvelles obligations sur les pneus neige ?

L’obligation d’utiliser des pneus neige ou des chaussettes à neige dans certains départements soulève des questions sur la responsabilité des assurés en cas de non-respect de cette règle. Les assureurs peuvent le cas échéant diminuer les indemnisations s’il est établi que le sinistre découle directement d’une négligence du conducteur.

À ce jour, l’absence de ces équipements n’entraîne pas de verbalisation du conducteur. Néanmoins, contrevenir à une éventuelle interdiction de circulation émise par la préfecture pourrait être déterminant lors de l’évaluation de la responsabilité de l’assuré.

Impact de la neige sur l’assurance habitation

Dans les habitations, les dommages causés par le poids de la neige sur les toits sont couverts par l’assurance, mais des nuances importantes existent. Les dépenses liées à la première intervention en cas de dégâts peuvent revenir à l’occupant des lieux. Une franchise peut également être appliquée. Ce montant préalablement convenu entre l’assureur et l’assuré représente la part des dommages qui reste à la charge de ce dernier avant que la couverture ne prenne pleinement effet.

Certaines exclusions courantes, comme celles liées aux gouttières, peuvent être prévues dans le contrat d’assurance habitation et affecter ainsi la prise en charge des dommages causés par la neige.