Loi Montagne et assurance automobile : la sécurité d’abord

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 10 novembre 2023 07:37 par la Rédaction Meilleurtaux

La Loi Montagne, entrée en vigueur le 1er novembre dernier, impose des équipements contre la neige et le verglas dans 48 départements montagneux. Bien que le non-respect de ces obligations n’entraîne pas d’amende, il soulève une question importante : l’assurance couvre-t-elle les automobilistes non conformes en cas d’accident ?

Loi Montagne : prévenir les dangers de l’hiver

La Loi Montagne instaure de nouvelles obligations pour les automobilistes exposés à des conditions hivernales rigoureuses. Cette législation vise à réduire les risques d’accidents liés à la neige et au verglas en obligeant les automobilistes concernés à équiper leur véhicule de pneus hiver (au moins sur les roues motrices, sauf pour les 4x4 où les quatre roues sont préférables), de pneus quatre saisons, ou à avoir des chaînes ou des chaussettes à neige à portée de main. Bien que des contrôles soient effectués pour garantir la conformité à ces exigences, l’absence d’équipement adéquat ne conduit pas encore à une amende, le gouvernement privilégiant une approche pédagogique.

La Loi Montagne concerne 48 départements en France, principalement situés à l’intérieur ou à proximité de zones montagneuses telles que les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, les Vosges, le Morvan, et d’autres. Pour visualiser plus simplement, tracez une ligne entre Metz (57) et Hendaye (64) : tous les départements à droite de cette ligne sont assujettis à la Loi Montagne. La période d’application de cette législation s’étend du 1er novembre au 31 mars.

Couverture d’assurance et non-conformité

L’une des principales inquiétudes pour les conducteurs ne respectant pas la Loi Montagne concerne la couverture de leur assurance voiture en cas d’accident. En règle générale, la plupart des compagnies d’assurance refusent d’indemniser leurs assurés s’ils sont impliqués dans un accident alors qu’ils n’étaient pas équipés conformément à la loi.

ImportantCela signifie que les garanties d’assurance ne s’appliqueront pas, ce qui place la charge financière du sinistre sur les épaules du conducteur.

Lorsqu’un accident se produit, un expert en évaluation des dégâts exigera la preuve de la conformité aux normes hivernales. En l’absence de cette preuve, le conducteur sera considéré comme fautif et ne pourra pas prétendre à une indemnisation. Il est donc impératif de se conformer à la réglementation de la loi Montagne pour garantir votre sécurité et maintenir la validité de votre assurance automobile en cas d’accident.

Pour trouver les meilleurs équipements au meilleur rapport qualité-prix, il est recommandé de comparer les différents modèles de pneus sur des plateformes spécialisées, ou d’explorer les offres avantageuses proposées par les centres automobiles locaux tels que Norauto, Speedy, Euromaster, et d’autres établissements similaires.