Assurance auto : la date de fin officielle de la vignette verte est désormais connue

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 juillet 2023 .
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Publié le mercredi 26 juillet 2023 09:25 par la Rédaction Meilleurtaux

Au 1er avril 2024, la vignette verte d'assurance auto à apposer sur le pare-brise de votre voiture sera supprimée, a annoncé le ministre de l'Intérieur. Une mesure destinée à simplifier la vie des usagers, et à lutter contre la fraude.

C'est officiel. La date d’échéance du macaron vert placé à droite du pare-brise de votre voiture a été dévoilée. À l'occasion d'un Comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR) qui s’est déroulé le 17 juillet, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé sa suppression à compter du 1er avril 2024. La fin d’une ère pour la vignette créée en 1949.

“Tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier”

A l’origine, ce petit macaron vert à apposer derrière votre pare-brise, a été mis en place pour permettre aux forces de l’ordre de connaître les principales informations de votre contrat d’assurance, lors d’un contrôle routier.

Dès le 1er avril 2024, “tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier”, qui sera instantanément accessible par les policiers et gendarmes lors de leurs contrôles, a assuré le ministre. Cette dématérialisation du macaron vert mettra logiquement fin à l’amende de 35 euros à laquelle vous vous exposez si vous ne présentez pas la vignette verte aux forces de l’ordre.

Lutte contre la fraude plus efficace

La suppression de la vignette verte est demandée de longue date par les sociétés d'assurance. En effet, ce macaron leur semble obsolète, dans la mesure où en 2016, a été créé le fichier évoqué par le ministre. Alimenté par les assureurs, il répertorie aujourd'hui 56 millions de véhicules.

"Cette petite carte verte, l’attestation d’assurance, ne sert plus à rien, car nous avons un fichier des véhicules assurés (FVA) qui est bien plus efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance", soulignait en septembre Françoise Lustman, présidente de France Assureurs, la fédération du secteur.

Ce fichier recense en effet l'immatriculation de votre véhicule, le nom de votre assureur, le numéro de votre contrat d'assurance ainsi que sa période de validité. Depuis 2019, les forces de l’ordre y ont accès au moyen d’une application mobile. Les assureurs sont tenus de le mettre à jour dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile.

Une dématérialisation du macaron vert moins coûteuse et plus verte

Outre la simplification de la vie des usagers et la lutte contre la fraude, la dématérialisation du macaron sera également plus économique, tout en s’inscrivant dans une démarche écologique. Car “on recense environ 50 millions de documents imprimés et envoyés par an”, souligne le site d’information MoneyVox. Et le coût est élevé : “300 euros pour environ 1 000 vignettes”, précise le média. Ainsi, la suppression matérielle de la vignette verte pourrait faire économiser au total 17 millions d'euros. Un gain, “qui pourrait se répercuter sur les tarifs des contrats d'assurance auto et habitation”, explique MoneyVox.

Enfin, la prochaine disparition du macaron vert sur votre pare-brise va permettre à la France de rattraper son retard sur ses voisins européens. Car l’hexagone est l’un des derniers pays de l'Union européenne (UE) à exiger ce document papier à ses ressortissants.