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Prêt à taux zéro plus ou PTZ+

SOMMAIRE

Le PTZ plus, ou prêt à taux zéro renforcé

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Comme son "grand frère" le prêt à taux zéro, le PTZ plus, ou prêt à taux zéro renforcé (encore appelé "prêt ne portant pas intérêt" dans les textes de loi), est destiné à faciliter l’acquisition ou la construction de la résidence principale de l’emprunteur, dans le neuf, et depuis le 1er janvier 2015, de façon plus restrictive, dans l'ancien.

Ce prêt à taux zéro aidé par l’État peut être accordé dans toute la France (métropole et DOM). Sa mise en place s’est faite dans le cadre de la réforme gouvernementale des aides à l’accession à la propriété – dans les faits, le PTZ+ a remplacé à la fois le PTZ classique, tel qu’il existait jusqu’à fin 2010, mais aussi le Pass-foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier.

ptz primo accedant

Le prêt à taux zéro en 2016/2017

Cette nouvelle moûture du prêt à taux zéro plus, entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et valable jusqu'au 31 décembre 2017, comporte cinq caractéristiques principales :

  • le PTZ+ est toujours réservé aux primo-accédants (c’est-à-dire qu’il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt) ;
  • depuis le 1er janvier 2012, les revenus de l’acquéreur ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources, et ces plafonds ont été augmentés en 2016,
  • il peut s'appliquer lors de l'acquisition d'un logement neuf; d'un logement ancien avec travaux d'amélioration (d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'opération) et ce sur tout le territoire français, contrairement à la situation en 2015 ; d'un logement social existant par ses occupants,
  • il ne peut être accordé seul et est cumulable avec d’autres prêts, comme un prêt épargne logement, un prêt conventionné, un prêt d’accession sociale, un prêt Action logement (ancien 1 % Logement) ou un prêt bancaire classique,
  • il ne peut être accordé qu’un seul PTZ plus par ménage et par opération.

L'octroi et le montant du prêt à taux zéro plus sont modulés en fonction de 5 critères :

  • le coût total de l’opération toutes taxes comprises,
  • le nombre de personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement,
  • l’ensemble des ressources des occupants,
  • la localisation dans une zone géographique : A, B1, B2 ou C,
  • le caractère du logement : neuf / ancien ; ou appartenant au parc social existant.

Le Prêt à Taux Zéro + connait, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016, des modifications de barèmes substantielles. 

Quels sont les travaux concernés par les opérations éligibles au PTZ dans l'ancien ?

Le montant des travaux dits "d'amélioration" devra atteindre un minimum de 25 % du coût total de l'acquisition (frais de négociation inclus mais hors frais de notaire).

Ces travaux d'amélioration auxquels l'acquéreur s'engagera en fournissant une attestation sur l'honneur sont les suivants :

  • la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes ;
  • la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ;
  • les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, à l'exception de ceux financés grâce à un éco-PTZ.

En outre, les travaux devront être réalisés dans un délai maximum de 3 ans.

Le PTZ, un prêt réservé aux résidences principales

Le logement ainsi financé sera soumis à l’obligation de rester la résidence principale des bénéficiaires pendant toute la durée du prêt, sauf exceptions.

Dans le cadre du PTZ+, est considéré comme résidence principale un logement occupé au moins huit mois par an, sauf :

  • en cas de force majeure,
  • pour raison de santé,
  • en cas d’obligation liée à l’activité professionnelle, caractérisée par des déplacements réguliers ; par la nécessité absolue de service contraignant l’emprunteur à résider dans un logement qui n’est pas le logement financé avec le prêt à taux zéro plus ; par l’éloignement entre le logement financé et le lieu de l’activité, dans la limite d’une durée de trois ans,
  • en cas de mise en location du logement sous, là aussi, des conditions bien précises.
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