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Prêt à taux zéro plus ou PTZ+ - Le remboursement du PTZ+

SOMMAIRE

Les conditions de remboursement du PTZ plus

Les conditions de remboursement d’un prêt à taux zéro renforcé, c’est-à-dire sa durée et, le cas échéant, la fraction du prêt faisant l’objet d’un différé, sont fonction des critères suivants :

  • la localisation du logement (zonage A, B1, B2 et C),
  • les ressources de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement,
  • le nombre de personnes destinées à occuper le logement,
  • enfin, elles sont déterminées à la date d’émission de l’offre du PTZ+ et tiennent également compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération.

Les différents profils de remboursement

Les durées de remboursement s’échelonnent de 25 ans (pour les plus modestes) à 20 ans (pour les plus aisés) avec 3 profils différents de remboursement (contre 5 auparavant).

Tous les profils profitent d'une période de différé total de remboursement, le profil 1 bénéficiant de la durée de différé la plus longue (15 ans).

ProfilDurée totale de remboursement du PTZ+Période 1Période 2
DuréeCapital à rembourserDuréeCapital à rembourser
1 25 ans 15 ans 0 % 10 ans 100 %
2 22 ans 10 ans 0 % 12  ans 100 %
3 20 ans 5 ans 0 % 15 ans 100 %

Le remboursement, par mensualités constantes s’effectue en deux périodes. La durée du différé de remboursement (période 1) ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération. Ceci a pour finalité d'empêcher une baisse des mensualités en fin de 1ère période puis une augmentation en 2nde période. Par ailleurs, la durée de la première période qui correspond à la période de différé peut être réduite à la demande de l’emprunteur sans pouvoir être inférieure à quatre ans.

1. Exemples

  • Pour un ménage avec 2 enfants achetant un logement neuf  (ou un logement ancien avec travaux ) en zone B1, le montant maximum du PTZ+ est de :
    • 60 000 €, soit 150 000 € x 40 %, si le montant de l’opération est de 150 000 €,
    • 75 600 €, soit 189  000 € x 40 %, si le montant de l’opération est égal ou supérieur à 189 000 €.

Soit, en détail :

SituationRevenu *AcquisitionZonePrixPTZ+Mensualités hors assurance
Célibataire 20 000 € Neuf Saint-Denis (93)
(zone A)
120 000 € 48 000 € en 25 ans 0 € pendant
15 ans
puis 400 € les 10 ans restants
Couple sans enfant 22 000 € HLM ancien Creil (60)
(zone B1)
180 000 € 18 000 € en 25 ans 0 € pendant
15 ans
puis 150 € les 10 ans restants
Couple avec 2 enfants 52 000 € Neuf Le Havre
(zone B1)
300 000 € 108 000 € en 20 ans 0 € pendant
5 ans
puis 600 € les 15 ans restants
Couple avec 3 enfants 46 000 € Neuf Nevers
(zone B2)
250 000 € 100 000 € en 20 ans 0 € pendant
5 ans
puis 556 € les 10 ans restants

* Il s’agit du revenu fiscal de référence (RFR), qui figure sur l’avis d’imposition de l’avant-dernière année.

2. L’appréciation des ressources

Le montant total des ressources qui sont prises en compte lors de l’émission de l’offre de prêt pour déterminer les conditions de remboursement du prêt s’entend du plus élevé des deux montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année (n-2, c’est-à-dire ceux de l’année fiscale 2014, déclarés et payés en 2015, pour une offre émise en 2016) précédant celle de l’émission de l’offre de prêt. L’emprunteur doit fournir son avis d’imposition ainsi que le cas échéant celui des personnes destinées à occuper le logement et qui ne sont pas rattachées à son foyer fiscal.

Dans le cas où la composition du ou des foyers fiscaux de ces personnes inclut, l’année retenue pour la détermination du montant total des ressources, des personnes qui ne sont pas destinées à occuper à titre principal le logement, le ou les revenus fiscaux de référence concernés sont corrigés afin de ne tenir compte que des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement, le cas échéant de manière forfaitaire.
Depuis le 1er juin 2011, pour les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt, une attestation sur l’honneur accompagne l’avis d’imposition du foyer fiscal de rattachement ou des parents précisant le montant des revenus individualisés.

  • le coût total de l’opération toutes taxes comprises, divisé par 9. L’instauration de ce revenu plancher vise à ne pas accorder un avantage excessif (le fameux effet d’aubaine constaté pour les premières versions du PTZ) à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande du PTZ+.

Le montant retenu est ensuite divisé par un coefficient familial qui est le même que celui retenu pour les montants plafond d’opération mais avec une majoration de 0,3 par personne au-delà de la cinquième personne (et dans la limite de huit personnes). Le "quotient familial" ainsi calculé détermine les conditions de remboursement.

À noter :

  • Le logement doit demeurer la résidence principale de l’emprunteur et ne peut être proposé à la location durant les 6 premières années, sauf exceptions définies par décret,
  • En cas de mutation du logement, l’emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt, sous la forme d’un transfert du capital restant dû, pour l’acquisition ou la construction d’une nouvelle résidence principale.

3. Réduction possible du montant ou de la durée du prêt

À votre demande, deux possibilités s’offrent à vous :

  • réduire au maximum de 50% le montant du PTZ+ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à huit ans. Durant la phase d'étude du dossier, afin d'aboutir à un plan de financement viable pour son client, la banque proposera de réduire le montant du PTZ+. L'emprunteur donnera son accord avec la signature d'une attestation.
  • réduire jusqu’à quatre ans au minimum la première période de remboursement.
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