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Prêt à taux zéro plus ou PTZ+ - Les bénéficiaires

SOMMAIRE

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro plus ?

Toute personne physique qui acquiert sa résidence principale et qui est primo-accédante, c’est-à-dire qui n’était pas propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années qui précèdent l’émission de l’offre de prêt.

Les revenus de l’acquéreur ne doivent pas dépasser un plafond de ressources, variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation :

Plafond de ressources (au 1er janvier 2016)

Nombre d’occupantsZone AZone B1Zone B2Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et + 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé suivant :

  • la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année N-2) ;
  • le coût total de l’opération divisé par 9.

Par ailleurs, être primo-accédant n’est pas exigé lorsque l’emprunteur ou l’un des occupants du logement financé avec le PTZ+ est :

  • soit titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité totale d’exercer une profession ;
  • soit bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation d’un enfant handicapé ;
  • soit victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale :
    • Catastrophe naturelle indemnisée en vertu de la loi du 13 juillet 1982 ,
    • Dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones (article L. 122-7 du code des assurances) ,
    • Dommages dus à des catastrophes technologiques (article L. 128-1 du code des assurances) ,
    • Depuis le 1er juin 2011, procédure d’expropriation d’extrême urgence au titre des risques naturels majeurs prévisibles qui menacent gravement des vies humaines (mouvements de terrain, affaissements de terrains dus à une cavité souterraine ou à une marnière, avalanches, crues torrentielles ou à montée rapide, subversion marine) ou au titre des risques technologiques (article L. 515.16 du code de l’environnement).

Dans ces différentes situations, la demande de prêt doit être présentée dans un délai de 2 ans suivant la publication de l’arrêté de constatation de l’état de catastrophe naturelle ou la survenance du sinistre et être accompagnée d’un justificatif attestant la nécessité d’une nouvelle construction ou l’acquisition sur un autre site d’un nouveau logement.

Vous le savez, le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’1 an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement. Toutefois, un acquéreur peut obtenir un prêt à taux zéro renforcé pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de six ans.

Dans ce cas, comme lorsque l’emprunteur est appelé à déménager pour des raisons professionnelles, familiales, de santé ou d’invalidité notamment, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit à un Prêt Locatif Social.

Enfin, les personnes ayant bénéficié d’un hébergement gratuit peuvent désormais justifier de leur qualité de primo-accédant en fournissant :

  • une "déclaration sur l’honneur d’hébergement" accompagnée
  • d’un justificatif d’identité,
  • d’un extrait cadastral,
  • d’un avis de taxe foncière ou d’un contrat de location au nom de l’hébergeant.
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