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Prêt à taux zéro plus ou PTZ+ - Le montant du PTZ+

SOMMAIRE

Comment calculer le montant de votre prêt à taux zéro renforcé ?

Il est égal à une quotité du coût total de l’opération retenu dans la limite d’un plafond.

Cette quotité, fixée par décret en fonction de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien, ne peut pas être supérieure à 40 % , ni inférieure à 10% (dans le cas de la revente d'un logement HLM ancien à ses occupants).

Quotité retenue par type d'opération au 1er janvier 2016

Zone géographiqueLogement neuf ou logement ancien avec travauxLogement HLM ancien
Zone A 40 % 10%
Zone B1
Zone B2
Zone C

Le montant du prêt à taux zéro renforcé ne peut excéder celui du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. Cette limite vise à réduire l’avantage consenti à des accédants disposant d’un apport important.

1. Quel est le coût total de l’opération ?

La notion de coût total de l’opération, toutes taxes comprises, comprend :

  • la charge foncière ou la charge immobilière y compris les honoraires de géomètre et les taxes afférentes, à l’exclusion des frais de notaire et des droits d’enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens,
  • les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents,
  • les honoraires de négociation restant, le cas échéant, à la charge de l’acquéreur,
  • le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation,
  • le cas échéant, la valeur d’acquisition du terrain destiné à la construction acquis depuis moins de deux ans (à la date d’émission de l’offre de prêt),
  • les frais relatifs à l’assurance de responsabilité (Code des assurances : art. L. 241-1) ou à l’assurance dommages-ouvrage (art. L.241-2 du même code),
  • la taxe d'aménagement (citée art. L331-1 du Code de l'urbanisme)

Lorsque l’acquisition est accompagnée de travaux, ceux-ci doivent être réalisés dans un délai de trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt. L'emprunteur peut justifier de façon provisoire du coût total de l'opération en produisant contrat, devis, facture ou acte. L’emprunteur doit transmettre dès réception, les factures correspondantes à l’établissement de crédit ayant accordé le prêt. Les factures sont conservées au dossier de prêt.

Par ailleurs, en cas d’acquisition d’un bien dont une partie est destinée à un autre usage que l’habitation à titre de résidence principale, le coût d’opération ne concerne que les surfaces affectées au logement.

2. Le coefficient familial

La taille du ménage destiné à occuper à titre de résidence principale le logement est prise en compte par le biais d’un coefficient familial dont les valeurs sont les suivantes :

Nombre de personnes12345678 et +
Coefficient familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3 2,6 2,9 3,2

3. Le montant maximum du PTZ+

Le plafond dans la limite duquel est retenu le coût d’opération est fonction de deux critères :

  • la localisation géographique du logement, dans l’une des zones suivantes : A, B1, B2 et C (par ordre décroissant de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements),
  • le nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Montant maximum retenu pour l'opération dans un logement (neuf ou ancien) au 1er janvier 2016

Nombre de personnesZone AZone B1Zone B2Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Ainsi, par exemple, le montant maximal retenu pour une personne seule est de 150 000 € en zone A.

Les plafonds d’opération pour les ménages composés de plus d’une personne se déduisent des plafonds pour une personne en les multipliant par le coefficient familial.

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