Remboursement du crédit : début des échéances

remboursementEn principe, un emprunteur commence à rembourser son crédit à partir du déblocage de la somme prévue par le contrat.

Néanmoins, s'il s'agit d'un crédit renouvelable, les échéances ne débutent qu'après la première utilisation du prêt.

  • Dans ce cas, les mensualités sont fixées sur la base du montant utilisé à partir du premier mois ultérieur à cette première utilisation.
  • Le montant minimum est fixé dans le contrat, en fonction du capital emprunté.
  • La mensualité ne peut toutefois varier à la hausse que lorsque l'emprunteur utilise à nouveau la réserve d'argent mise à sa disposition par la banque.

En revanche, si le crédit est affecté, il faut que le bien soit réellement acquis ou encore la prestation réalisée avant que l'emprunteur paie la première échéance.

Dans tous les cas, il est possible de moduler le remboursement du crédit à la consommation, si cette option est stipulée dans le contrat.

Anticiper le remboursement du crédit

Lors de la souscription d'un crédit à la consommation, les modalités de remboursement sont annoncées au préalable dans le contrat. Ainsi, si cette possibilité est mentionnée dans le contrat, l'emprunteur peut anticiper son remboursement :

  • en augmentant le montant des échéances ;
  • ou rallonger la durée de son crédit en réduisant les mensualités de remboursement.

Avant le 1er mai 2011 :

  • Les organismes de crédit ne peuvent pas exiger une indemnité à l'emprunteur, si celui-ci a décidé de moduler le remboursement de son crédit à la consommation et diminuer sa durée.
  • Ceci est également valable pendant la période où le taux d'intérêt débiteur est variable ou lorsque le remboursement sert à cautionner un crédit renouvelable ou une autorisation de découverts.

Par contre, à compter du 1er mai 2011 :

Une indemnité compensatrice peut être demandée par la banque lorsque l'emprunteur anticipe le remboursement du crédit à la consommation.

Ainsi, si le montant du remboursement anticipé est supérieur à 10 000 € et la durée entre la fin du contrat de prêt et le remboursement anticipé dépasse les 12 mois : le montant de l'indemnité est de 1 % du montant du crédit. L'indemnité est toutefois limitée à 0,5 % du montant du crédit si cette durée n'excède pas 1 an.

Cependant, le prêteur ne peut pas demander à l'emprunteur une indemnité compensatrice dont le montant est supérieur aux intérêts que celui-ci a acquittés entre la date de la fin du contrat de prêt et le remboursement anticipé.

Pour le crédit à la consommation, la durée de remboursement est de l'ordre de 1 an à 12 ans. L'emprunteur peut néanmoins rembourser le crédit avant son terme si sa situation financière le lui permet. Si le prêteur demande une indemnité, le montant de celle-ci ne doit pas être supérieur à 3 % du montant total du crédit.

Reporter le remboursement du crédit

Au cas où l'emprunteur se trouverait dans une situation financière précaire :

  • Il peut envisager de reporter ses échéances et demander à son établissement financier de lui accorder une pause de 2 ou 3 mois ;
  • D'autre part, il peut améliorer sa situation en optant pour la réduction du montant des mensualités entraînant ainsi un rééchelonnement du crédit. Ceci allonge ainsi la durée du remboursement de son prêt.

Une autre solution consiste également à demander à un organisme prêteur de regrouper tous les crédits à la consommation souscrits par l'emprunteur. Ainsi, au lieu de payer plusieurs mensualités à la fois, celui-ci ne verse qu'une seule mensualité pour rembourser l'ensemble de ses dettes. De plus, afin de l'aider à retrouver son pouvoir d'achat et de bénéficier d'autres financements, le montant des mensualités peut être réduit jusqu'à 50 %. En contrepartie, il doit faire face à une prolongation du contrat de prêt.

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