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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 décembre 2021 . Temps de lecture : 3 min
En principe, un emprunteur commence à rembourser son crédit à partir du déblocage de la somme prévue par le contrat.
Néanmoins, s'il s'agit d'un crédit renouvelable, les échéances ne débutent qu'après la première utilisation du prêt.
En revanche, si le crédit est affecté, il faut que le bien soit réellement acquis ou encore la prestation réalisée avant que l'emprunteur paie la première échéance.
Dans tous les cas, il est possible de moduler le remboursement du crédit à la consommation, si cette option est stipulée dans le contrat.
Lors de la souscription d'un crédit à la consommation, les modalités de remboursement sont annoncées au préalable dans le contrat. Ainsi, si cette possibilité est mentionnée dans le contrat, l'emprunteur peut anticiper son remboursement :
Avant le 1er mai 2011 :
Par contre, à compter du 1er mai 2011 :
Une indemnité compensatrice peut être demandée par la banque lorsque l'emprunteur anticipe le remboursement du crédit à la consommation.
Ainsi, si le montant du remboursement anticipé est supérieur à 10 000 € et la durée entre la fin du contrat de prêt et le remboursement anticipé dépasse les 12 mois : le montant de l'indemnité est de 1 % du montant du crédit. L'indemnité est toutefois limitée à 0,5 % du montant du crédit si cette durée n'excède pas 1 an.
Cependant, le prêteur ne peut pas demander à l'emprunteur une indemnité compensatrice dont le montant est supérieur aux intérêts que celui-ci a acquittés entre la date de la fin du contrat de prêt et le remboursement anticipé.
Pour le crédit à la consommation, la durée de remboursement est de l'ordre de 1 an à 12 ans. L'emprunteur peut néanmoins rembourser le crédit avant son terme si sa situation financière le lui permet. Si le prêteur demande une indemnité, le montant de celle-ci ne doit pas être supérieur à 3 % du montant total du crédit.
Au cas où l'emprunteur se trouverait dans une situation financière précaire :
Une autre solution consiste également à demander à un organisme prêteur de regrouper tous les crédits à la consommation souscrits par l'emprunteur. Ainsi, au lieu de payer plusieurs mensualités à la fois, celui-ci ne verse qu'une seule mensualité pour rembourser l'ensemble de ses dettes. De plus, afin de l'aider à retrouver son pouvoir d'achat et de bénéficier d'autres financements, le montant des mensualités peut être réduit jusqu'à 50 %. En contrepartie, il doit faire face à une prolongation du contrat de prêt.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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