Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
5 septembre 2025 .
Temps de lecture :
2 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Face à une hausse préoccupante du surendettement liée aux mini-crédits et aux paiements fractionnés, une ordonnance de septembre 2025 vient renforcer le cadre réglementaire. Elle transpose une directive européenne actualisée qui vise à mieux protéger les emprunteurs et harmoniser les normes dans l’Union européenne.
L’essentiel à retenir
- La réglementation européenne s’élargit désormais aux crédits de moins de 200 euros, mini-crédits et paiements fractionnés ou différés.
- Une consultation facultative du fichier national des incidents de remboursement sera possible pour ces crédits courts ou de faible montant.
- Un encadrement accru des publicités sur le crédit interdit notamment la valorisation de la facilité d’obtention.
- Ces mesures visent à réduire les risques de surendettement, qui concernent de plus en plus de Français avec ces types de crédits.
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Un cadre renforcé et élargi
La directive européenne modernisée, intégrée en France par une ordonnance récente, étend son champ d’application. Sont désormais concernés :
- Les mini-crédits instantanés, généralement des prêts de quelques centaines d’euros.
- Les paiements fractionnés et différés, de plus en plus utilisés dans le commerce en ligne.
- Les crédits à la consommation entre 75 000 et 100 000 euros.
- Les contrats de location avec option d’achat.
Cette extension répond à une évolution des pratiques de consommation, où ces formes de crédit, auparavant marginales, se sont fortement développées et sont devenues des sources fréquentes de surendettement.
Une meilleure protection des consommateurs
Pour limiter les risques, plusieurs mesures clés sont mises en place :
- La possibilité pour les établissements financiers de consulter, de manière facultative, le fichier national des incidents de remboursement pour analyser la solvabilité des emprunteurs sur les crédits de moins de trois mois, sans intérêt ni frais, ou inférieurs à 200 euros.
- Un allègement des informations à fournir dans les contrats pour les crédits courts ou de faible montant, tout en assurant la transparence nécessaire.
- L’interdiction de certaines publicités mettant en avant la rapidité ou la facilité d’obtention des crédits, pour éviter des sollicitations trompeuses.
Ces dispositions doivent aider à mieux encadrer des pratiques qui, sans vigilance, poussent un nombre croissant d’emprunteurs vers des situations financières difficiles.
Avec ces règles, la France se met en conformité avec une directive européenne plus protectrice, dans un contexte où la prudence dans l’octroi de crédits à faible montant devient cruciale pour prévenir le surendettement.
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