Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
6 mars 2026 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Les intempéries qui ont frappé la France en février 2026 ont laissé de nombreuses séquelles dans plusieurs régions. La question de l’indemnisation se pose pour les milliers de foyers victimes de ces événements climatiques. Fondé sur la solidarité nationale, le régime CatNat constitue une option possible. Il encadre ces situations et définit les démarches à suivre pour obtenir réparation.
À retenir
- Les foyers qui ont subi des dégâts après des intempéries et qui sont situés dans les zones où l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par un arrêté interministériel pourront être indemnisés par la garantie CatNat.
- Sous certaines conditions, il est également possible de faire jouer la garantie tempête ou événement climatique pour couvrir les dommages.
Un système d’indemnisation spécifique
Le régime CatNat couvre principalement les dégâts liés aux inondations, sécheresses, séismes ou submersions marines. Son financement repose sur une surprime intégrée à l’assurance habitation appliquée à certaines garanties. Ce financement permet de procéder à une indemnisation rapide et collective, même face à des événements d’ampleur exceptionnelle.
ImportantIl ne peut toutefois être enclenché que si un arrêté interministériel a officiellement reconnu l’état de catastrophe naturelle, comme ce fut le cas le 25 février pour 294 communes. Demandée par les maires et validée par une commission spécialisée, cette décision ouvre la voie à une indemnisation accélérée pour les sinistrés.
En plus du régime CatNat, les garanties tempêtes et événement climatique incluses dans le contrat habitation peuvent aussi couvrir les dégâts liés aux vents, à condition que ces derniers dépassent les 100 km/h, les informations officielles des stations météo feront foi.
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Les conditions et les modalités d’indemnisation
Les dommages liés aux aléas de la météo et aux incidents géologiques seront indemnisés uniquement si un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est publié. Mais les logements doivent également être protégés par une assurance multirisques pour bénéficier de la garantie CatNat.
Les sinistres doivent être déclarés le plus tôt possible auprès des assureurs. Cependant, si les victimes disposent d’un délai allant jusqu’à 30 jours dans le cas de la CatNat, celui-ci est compris entre 5 et 30 jours (suivant les compagnies et prestataires) pour la garantie tempête.
Par ailleurs, les assurés sont tenus de réunir les factures des biens (appareils, mobilier, etc.) endommagés, les photos ainsi que les justificatifs des dégâts et des réparations. Ces documents serviront à évaluer le montant de l’indemnisation.
En ce qui concerne la franchise, elle s’élève à 380 euros pour les biens utilisés principalement à titre résidentiel. Le montant de la garantie « tempête » peut être appliqué s’il est plus avantageux et que le contrat le permet explicitement.
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La rédaction Meilleurtaux
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