Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
3 mars 2025 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Depuis début avril 2024, les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés ne sont plus tenus de coller le papillon vert du certificat d’assurance sur leur véhicule, ni de conserver ce document. Désormais, les autorités et l’administration se serviront du FVA pour vérifier si ce dernier est effectivement couvert par une police adaptée.
Une mesure aux divers objectifs
Suite à l’application du décret concernant la « carte verte » automobile publié au Journal officiel le 9 décembre 2023, les preuves en « papier » de l’existence d’une couverture valide pour les voitures et les motos ont été supprimées.
Cette mesure entre notamment dans le cadre de la digitalisation de l’assurance auto déjà en marche depuis plusieurs années. Mais elle a aussi été créée pour lutter contre les fraudes et en vue de faciliter les procédures en cas de contrôle ou de besoins administratifs.
ImportantLe Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est devenu l’outil de vérification de l’existence d’une police qui couvre ces moyens de déplacement.
Il est constamment mis à jour pour les nouvelles souscriptions ou les modifications du contenu des contrats.
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Obligation de présentation d’une preuve de l’assurance
Les organismes d’assurance doivent toujours fournir aux automobilistes une preuve que leur véhicule est effectivement couvert. Le FVA pouvant mettre jusqu’à 72 heures pour intégrer les souscriptions et les changements dans les contrats, ils sont tenus de leur procurer un Mémo Véhicule Assuré. Ce document pourra être présenté comme justificatif d’assurance aux autorités en cas de contrôle. Lorsque l’opération aura été prise en compte par le FVA, une version numérique (à stocker dans le smartphone) ou physique (à ne pas séparer des papiers de la voiture) de l’attestation officielle sera envoyée.
Un changement sujet à polémique
La mise en œuvre du FVA a toutefois soulevé des questionnements à propos de la fiabilité du système. En effet, en cas de dysfonctionnement ou de bug des outils de vérification ou d’inaccessibilité du fichier, ou encore si les mises à jour ne sont pas effectuées, les automobilistes contrôlés, et parfaitement en règle, pourraient se retrouver en difficulté. Le défaut d’assurance est en effet passible de fortes amendes.
À retenir
- Le justificatif d’assurance auto sous forme de carte et de vignette vertes est remplacé par une attestation en version numérique ou papier. Les vérifications par les autorités routières seront effectuées via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
- Les conducteurs devront être en mesure de les présenter à chaque contrôle sous peine de sanction.
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