Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
14 mai 2025 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Le papillon vert qui devait être affiché sur le pare-brise en tant que preuve d’assurance n’existe plus depuis le début du mois d’avril dernier. Chaque voiture qui possède une police réglementaire est inscrite dans le Fichier des Véhicules Assurés. Le FVA peut être consulté par les propriétaires et par les forces de l’ordre lors de leurs contrôles.
Le basculement de la carte verte vers le FVA
Depuis le 1er avril 2025, les conducteurs qui souscrivent une assurance auto ou qui payent leur prime ne reçoivent plus la vignette à apposer sur le pare-brise, et l’attestation à garder avec les papiers de la voiture.
ImportantDésormais, la preuve de leur couverture sera l’inscription du véhicule dans le FVA qui sera accessible aussi bien aux propriétaires qu’aux autorités routières pour les vérifications.
La suppression de ces documents a été décidée par les ministères de l’Économie, de l’Intérieur et de la Justice dans l’objectif de limiter les risques de fraude. La dématérialisation de l’assurance des moyens de locomotion motorisés rend également la paperasserie liée à l’utilisation d’un véhicule plus simple. De plus, l’oubli de l’attestation ou du renouvellement de la carte verte exposait le conducteur à une amende de 35 €.
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Vérifier son inscription au FVA, une précaution indispensable
ImportantL'assurance demeure impérative pour tout conducteur, la responsabilité civile étant le minimum exigé.
Passer outre cette obligation constitue une infraction passible de 3 750 € d’amende et de sanctions diverses. Le contrevenant peut voir son permis retiré ou suspendu et son véhicule confisqué.
Afin d’éviter tout problème en cas de contrôle par les autorités routières, toute personne physique ou morale, qui contracte une assurance auto, moto ou pour tout autre type de moyen de locomotion motorisé doit toujours vérifier que son véhicule est inscrit au FVA.
En principe, le fichier est mis à jour continuellement au fur et à mesure des nouvelles souscriptions et des renouvellements de contrat et de paiement des primes.
Les conducteurs peuvent accéder au FVA en fournissant le numéro d’immatriculation et le numéro du certificat d’immatriculation de leur véhicule. En cas de souci, ils peuvent contacter la compagnie qui les couvre. Ils ont également le droit de réclamer l’envoi du Mémo Véhicule Assuré (MVA) si l’inscription au FVA prend du temps.
A retenir
- Les preuves de l’assurance auto en version papier n’existent plus. Depuis le 1er avril 2025, l’inscription au Fichier des Véhicules Assurés les a remplacés.
- Le FVA est à la disposition des conducteurs qui souhaitent vérifier leur couverture.
- Les autorités routières se référeront aussi au FVA pour le contrôle.
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