Le mémo, un nouveau document pour l’assurance auto

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juin 2024 .
Temps de lecture : 2 min

Détails

Publié le mercredi 5 juin 2024 17:41 par la Rédaction Meilleurtaux

À compter du 1er avril 2024, les versions imprimées de la vignette verte et l’attestation d’assurance ont été remplacées, pour les automobilistes, par un nouveau document, appelé « mémo ». Désormais, l’information sur l’assurance de chaque véhicule sera consignée dans le Fichier des véhicules assurés (FVA), que les forces de l’ordre pourront consulter directement, et que les assureurs actualiseront quotidiennement.

Remplaçant de la vignette verte et de l’attestation d’assurance

Au moment de la souscription d’une assurance auto, à partir du 1er avril 2024, les automobilistes reçoivent un « mémo » en lieu et place des habituelles vignettes vertes et attestations d’assurance au format papier. Celles-ci sont en effet supprimées avec la mise en place du Fichier des véhicules assurés (FVA).

Important Ce dispositif vise à simplifier les démarches administratives et à lutter contre la fraude, puisque les forces de l’ordre y auront directement accès.

Ce mémo est remis à chaque assuré au moment de la signature de son contrat, ou à chaque renouvellement. Ce dernier point reste à préciser, car il est possible qu’en l’absence de tout changement, la compagnie soit dispensée du renvoi annuel systématique du contrat. L’insertion de certains éléments comme la date de validité de contrat en cours sur le document reste également à confirmer.

Un résumé des éléments clés du contrat d’assurance auto

Quel est alors le rôle du mémo ?

Important Il résume toutes les données importantes relatives à la couverture souscrite : numéro de la police, numéro de la plaque minéralogique, code et coordonnées de l’assureur, code pays.

L’idéal est d’en conserver une version dématérialisée dans son téléphone, et une imprimée dans la voiture, en cas de contrôle ou pour remplir un constat à l’amiable après un accident.

Les garagistes devront en revanche solliciter les assureurs pour vérifier qu’un véhicule est assuré, ou s’ils ont besoin de renseignements concernant la couverture du véhicule qui leur est amené pour réparation.