Assurance obligatoire : le VAE ne peut pas être qualifié de « véhicule », selon la CJUE

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 décembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 13 décembre 2023 16:26 par la Rédaction Meilleurtaux

La CJUE (Cours de justice de l’UE) a précisé que le vélo à assistance électrique ne peut être qualifié de « véhicule », et n’est pas de ce fait concerné par l’obligation d’assurance. Cette décision a été prononcée dans le cadre d’une affaire litigieuse en Belgique, impliquant le décès d’un cycliste suite à une collision avec une automobile.

Un engin non conforme à la définition de « véhicule »

Dans la mesure où le mouvement du vélo à assistance électrique n’est pas dû exclusivement à une force mécanique, il n’entre pas dans la catégorie du véhicule automoteur, mais plutôt dans celle des engins motorisés, selon la CJUE.

ImportantEn conséquence, contrairement à la voiture, le VAE n’est pas ainsi concerné par l’obligation d’assurance.

En cas d’accidents responsables, la prise en charge relève de la garantie générale de la responsabilité civile automatiquement présente dans les contrats multirisques habitation.

En revanche, l’automobile et la moto peuvent occasionner des dommages corporels et matériels graves, et nécessitent des garanties appropriées. La souscription d’une assurance automobileest indispensable, même s’il peut être tentant d’y renoncer considérant son coût.

Et selon les experts, les primes pourraient progresser de 3 % à 5 % en 2024. Ils attribuent cette hausse marquée à la flambée des prix des pièces détachées et les coûts de l’entretien et des réparations.

Afin de trouver les contrats qui proposent le meilleur rapport prix/couverture, les automobilistes peuvent passer par un comparateur d’assurance en ligne .

Économiser sur les primes d’assurance auto

Les automobilistes qui souhaitent économiser sur les primes de leur assurance ne doivent pas hésiter à changer d’assureur, en particulier lorsque certaines compagnies proposent des offres plus avantageuses.

D’autre part, il faut choisir uniquement les garanties qui correspondent à ses besoins réels et comparer plusieurs devis avant de fixer son choix.

Il existe également d’autres stratégies permettant de limiter les coûts de l’assurance auto :

• ne pas déclarer les petits sinistres pour ne pas perdre de bonus ;
• informer l’assureur de toutes les précautions prises pour limiter les risques (l’existence d’un système antivol, d’un garage bien sécurisé, ou l’absence d’autres conducteurs)
• payer son assurance en une seule fois (12 mois), stratégie qui permet généralement d’obtenir d’une remise sur le montant total.