Remboursement anticipé de crédit conso : comment ça marche ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 septembre 2024 .
Temps de lecture : 7 min

La souscription d'un crédit à la consommation ne vous oblige pas à payer chaque mensualité jusqu'à la dernière échéance. Dans tous les cas, la loi autorise l'emprunteur à effectuer le remboursement total ou partiel de son prêt conso de manière anticipée. Quelles sont les règles applicables et comment procéder ? L'essentiel à retenir ci-dessous !

En quoi consiste un remboursement de crédit conso par anticipation ?

Un crédit immobilier ou un prêt à la consommation, au moment de la souscription, sont toujours assortis d'un tableau d'amortissement prévoyant un certain nombre de mensualités. La fin de contrat intervient normalement au moment du règlement de la dernière échéance.

Tous les emprunteurs ne vont pourtant pas jusqu'au bout de l'échéancier. Si vous disposez des fonds nécessaires, il peut, en effet, être avantageux de rembourser par anticipation votre prêt personnel. En d'autres termes, vous allez verser à l'établissement bancaire ou à l'organisme de crédit l'équivalent du capital restant dû avant la fin du prêt.

Il est possible d'effectuer un remboursement anticipé de deux façons différentes :

• Un remboursement total consiste à régler l'intégralité du capital restant dû au moment de l'opération. Cela a pour conséquence de clôturer le prêt conso avant sa date d'échéance finale.
• Un remboursement partiel consiste, au contraire, à ne rembourser qu'une partie des fonds dus à l'établissement de crédit. Cela entraîne soit une diminution de la durée restante du prêt, soit une diminution du montant des mensualités.

Le paiement du solde du crédit avant l'heure peut avoir certains avantages :

• Il diminue mécaniquement le montant des intérêts à payer au cours du prêt, puisque la durée de ce dernier se trouve considérablement raccourcie.
• Il fait également diminuer votre taux d'endettement, en supprimant l'un de vos crédits en cours de remboursement. De quoi négocier ensuite plus facilement une offre de prêt immobilier, par exemple.
• Vous aurez une mensualité de moins à payer tous les mois et profiterez donc d'une plus grande facilité de gestion au quotidien.

Peut-on toujours procéder au remboursement anticipé du prêt ?

Oui ! Le remboursement anticipé du solde de l'emprunt est toujours possible, même si le contrat de prêt ne le prévoit pas. Cette procédure est, en effet, encadrée par la loi, et plus précisément par l'article L312-34 du Code de la consommation. Le droit au remboursement anticipé du capital emprunté vaut pour tous les types de crédits à la consommation. Cela inclut :

• Les crédits conso affectés à l'achat d'un bien ou service spécifique (crédit auto, prêt travaux...) ;
• Les prêts personnels, dont le montant est mis à la libre disposition de l'emprunteur ;
• Un crédit renouvelable, c'est-à-dire une enveloppe d'argent disponible à tout moment ;
• Un découvert bancaire sur le compte courant.

Bon à savoir« L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Dans ce cas, les intérêts et frais afférents à la durée résiduelle du contrat de crédit ne sont pas dus. » (article L312-34 du Code de la consommation). Un organisme prêteur ne peut donc jamais vous refuser ce droit !

Quelles indemnités en cas de remboursement anticipé ?

Des pénalités ou « indemnités de remboursement anticipé » (IRA) peuvent être facturées par l'établissement financier auprès duquel vous remboursez le crédit. Ces frais sont notamment destinés à rémunérer le traitement de votre dossier, mais aussi, et surtout, à compenser le « manque à gagner » du prêteur sur les intérêts non perçus.

La loi fixe également un cadre précis dans le domaine des pénalités de remboursement anticipé. En premier lieu, vous pourrez rembourser partiellement ou totalement votre crédit sans aucun frais si le crédit remboursé est :

• Un prêt à taux variable ;
• Un crédit renouvelable ;
• Un découvert bancaire.

Il s'agit d'un crédit conso classique ou d'un prêt personnel ? Dans ce cas, vous avez droit à l'absence de pénalité si le montant de remboursement est inférieur à 10 000 €.

Dans les autres cas (remboursement supérieur à 10 000 €), des frais de remboursement anticipé sont bel et bien dus, mais font l'objet d'un plafonnement. Ils ne peuvent dépasser en aucun cas :

• 0,5 % du montant du remboursement si ce dernier intervient moins d'un an avant la date prévue de fin du prêt ;
• 1 % du montant du remboursement si ce dernier intervient plus d'un an avant cette date.

Bon à savoirL'absence de frais pour un remboursement anticipé de moins de 10 000 € est calculée par période de 12 mois. Il est donc possible, par exemple, d'effectuer pour le même contrat de crédit un premier remboursement de 10 000 €, puis un deuxième du même montant un an plus tard, sans encourir aucune pénalité !

Il ne faut donc pas hésiter à anticiper le plus possible un remboursement de crédit conso et à faire un premier versement partiel – même si vous ne disposez pas encore de l'intégralité de la somme due.

Indemnités de remboursement anticipé crédit conso : quelques exemples

Pour mieux comprendre le principe des indemnités de paiement total ou partiel d'un prêt conso, vous trouverez, ci-dessous, différents exemples pratiques :

Type de prêt consommation	Montant du remboursement	Durée restante du prêt	Montant des indemnités de remboursement anticipé
Crédit auto	15 000,00 €	3 ans	150 € (1 % de 15 000 €)
Prêt personnel	7 500,00 €	2 ans	0 € (montant du remboursement inférieur à 10 000 €)
Crédit renouvelable	12 000,00 €	5 ans	0 € (aucune pénalité pour un crédit renouvelable)
Prêt travaux	11 000,00 €	6 mois	55 € (0,5 % de 11 000 €)

Le type de remboursement réalisé (total ou partiel) est sans incidence sur le montant des frais.

Comment réaliser un remboursement anticipé de crédit conso ?

La procédure pour réaliser le rachat anticipé d'un crédit à la consommation est d'une grande simplicité. Dans un premier temps, vous pouvez consulter vous-même le tableau d'amortissement de votre prêt pour connaître le capital restant dû, mais aussi estimer le montant des éventuelles indemnités à payer.

Afin d'obtenir une réponse plus précise, il convient ensuite de faire parvenir à l'établissement prêteur une lettre de décompte de remboursement anticipé. N'hésitez pas à vous servir du modèle proposé par Meilleurtaux.com et à l'adapter au besoin ! Envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, cette demande permet au débiteur de prendre connaissance du coût total du remboursement, indemnités incluses.

Suivez ensuite les modalités pratiques indiquées par l'établissement prêteur pour procéder au virement de la somme.

En cas de remboursement partiel, un nouvel échéancier mis à jour vous sera adressé pour anticiper la suite des mensualités. Précisons qu'un premier remboursement partiel ne vous empêche évidemment pas d'en réaliser un autre ultérieurement, et à tout moment.

Le remboursement d'un ou plusieurs crédits restant à solder est une excellente manière de simplifier la gestion de votre budget et de réaliser des économies. Vous épargnerez, en effet, les intérêts des sommes empruntées sur la période de remboursement. Un remboursement correctement anticipé entraîne, par ailleurs, très souvent l'absence de frais ou pénalités !

FAQ :

L'établissement de crédit peut-il me refuser le remboursement anticipé ?

Non, le paiement par anticipation d'un crédit à la consommation est un droit de l'emprunteur dans tous les cas, et quelle que soit la nature de sa situation. N'hésitez pas à citer l'article L312-34 du Code de la consommation dans votre lettre de demande de décompte de remboursement anticipé.

Si vous vous heurtez malgré tout à un refus de l'organisme de crédit pour rembourser tout ou partie du prêt, il est recommandé de saisir les services du médiateur national du crédit, placé auprès de la Banque de France.

Rappelons enfin que l'établissement prêteur peut néanmoins vous facturer des pénalités dans certains cas.

Pourquoi un établissement prêteur peut-il facturer des indemnités ?

En cas de remboursement anticipé, le coût total du prêt conso diminue pour l'emprunteur et l'établissement prêteur subit un manque à gagner. Dans ce cas de figure, en effet, le fait de rembourser la banque la prive d'une partie des revenus attendus (montant des intérêts ou intérêts intercalaires).

La loi prévoit donc la possibilité de facturer des pénalités de remboursement anticipé à titre de compensation pour l'établissement bancaire. Pour autant, les conditions sont strictes et de nombreuses hypothèses permettent une exonération totale de pénalités pour les emprunteurs.

Comment éviter les indemnités de remboursement anticipé ?

Vous n'aurez, tout d'abord, aucune indemnité à payer si vous remboursez un prêt à taux variable, un crédit renouvelable ou encore un simple découvert bancaire. Il est donc complètement gratuit d'anticiper le paiement de ce type de dette.

Concernant les crédits conso et prêts personnels, vous pouvez échapper à toute pénalité en remboursant moins de 10 000 € sur le capital restant dû. Si cela ne solde pas l'emprunt, vous pourrez ensuite rembourser le même montant 12 mois plus tard, toujours en exonération totale de frais !