Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 mars 2024 .
Temps de lecture : 3 min

La résiliation annuelle enfin possible !

L'assurance évolue

Cette fois, ça y est ! Le droit de résilier l’assurance de son crédit annuellement a été enfin adopté, comme c’est déjà le cas pour les autres assurances.

C’est une petite révolution qui secoue le monde des assurances et des banques. En effet, lors de la signature d’un prêt immobilier, l’emprunteur doit en parallèle souscrire une assurance décès, invalidité, incapacité temporaire de travail (la dernière option s’il exerce une activité professionnelle), qui prendra en charge le remboursement du crédit dans ces 3 cas cités. 

Jusqu’à présent, la pratique la plus courante était de prendre l’assurance auprès de la banque, même si deux lois majeures avaient tenté d’ouvrir la concurrence. Il s’agit en premier lieu de la loi Lagarde, adoptée en 2010 et qui instaure le principe d’un choix libre entre assurance dite de groupe (prise auprès de la banque) et assurance déléguée ou individuelle (prise auprès d’un autre assureur extérieur à la banque) pour l’emprunteur à condition que cette dernière présente des garanties équivalentes à celles du contrat groupe. La loi Hamon, mise en œuvre en juillet 2014, instaure un droit à changer d’assurance, toujours sous conditions de garanties équivalentes, dans l’année qui suit l’émission de l’offre de prêt.

Or, force est de constater que malgré tous les efforts du législateur, le taux d’équipement par assurance individuelle pour les crédits immobiliers n’est que de 12 %.  En d’autres termes, moins de 2 emprunteurs sur 10 optent pour une assurance autre que celle de la banque, dans le cadre de la mise en place de leur prêt immobilier.

Or, depuis le 1er janvier 2018, l’ensemble des prêts en cours sont concernés. Cela signifie que le détenteur de n’importe quel crédit immobilier, quelle que soit sa date de signature, pourra résilier tous les ans, à date anniversaire, son assurance emprunteur et faire ainsi jouer la concurrence afin de trouver un contrat moins onéreux.

A partir de 2022, la Loi Lemoine sur l’assurance emprunteur va même plus loin avec d’autres grandes mesures :

• Suppression du questionnaire de santé pour un prêt de 200 000 € par personne maximum si le remboursement est achevé au 60e anniversaire ;
• Droit à l’oubli plus favorable aux emprunteurs avec un délai qui passe de 10 à 5 ans ;
• Renforcement de l’information des emprunteurs avec l’obligation de l’assureur d’envoyer chaque année la date d’échéance du contrat et le coût de l’assurance de prêt sur 8 ans.

Pour faciliter vos démarches et trouver un contrat présentant des garanties équivalentes à celui que vous avez signé, rendez-vous sur Meilleurtaux, rubrique assurance emprunteur. Nos guides, simulateurs et nos conseillers spécialisés sont à votre disposition pour vous aider et vous accompagner dans ces démarches.

Attention toutefois, votre courrier avec le nouveau contrat d’assurance équivalent doit parvenir à l’établissement bancaire qui détient le crédit au moins deux mois avant la date anniversaire de signature du prêt immobilier !