Travaux et assurance : l’assurance dommages-ouvrage - Risques couverts, fonctionnement et coût

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 juillet 2013 .
Temps de lecture : 2 min

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Les risques couverts par l’assurance dommages-ouvrage

• Les dommages (vices et malfaçons) qui menacent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination⁽⁴⁾,
• Les dommages qui affectent la solidité des biens d’équipement considérés comme indissociables de l’ouvrage, c’est-à-dire ceux que l’on ne peut enlever, démonter ni remplacer sans abîmer la construction (le chauffage central en est un exemple).

⁽⁴⁾ La "destination" est l’usage auquel est destiné un immeuble. Les causes de l’impropriété à la destination peuvent être la dangerosité de l’ouvrage ou des atteintes à la sécurité de ses usagers.

En pratique, comment ça marche ?

Le système fonctionne en deux temps :

1. L’assurance dommages-ouvrage indemnise rapidement la réparation des "désordres". Vous n’avez pas à attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités de chacun !

2. L’assureur dommages-ouvrage exerce par la suite ses recours contre les divers intervenants (ils doivent obligatoirement souscrire une police de responsabilité).

Combien coûte l’assurance dommages-ouvrage ?

Bien qu’elle soit obligatoire, les tarifs sont libres et fonction, notamment, du coût de la construction, du niveau de qualification professionnelle des constructeurs et de la souscription de garanties facultatives.

Pour aller plus loin, vous pouvez vous référer à l’article L. 111-30 du Code de la construction et de l’habitation et à l’article L. 242-1 du Code des assurances.

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