Assurance voiture de fonction : qui doit souscrire ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juin 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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La voiture de fonction est un avantage en nature pour les salariés. Avant de prendre le volant, il est intéressant de savoir comment ce véhicule est assuré et qui a le droit de le conduire.

Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?

La voiture de fonction est un véhicule qui appartient à l’entreprise (ou un loueur) et qui peut être conduit par un salarié pour ses déplacements professionnels. À l’inverse du véhicule de service, la voiture de fonction peut aussi être utilisée à titre personnel. C’est un avantage en nature qui sera pris en considération sur le plan fiscal.

Est-il obligatoire d’assurer une voiture de fonction ?

Une voiture de fonction étant un véhicule terrestre à moteur, il doit être assuré selon l’article L.211-1 du Code des assurances. Rien n’oblige le propriétaire du véhicule à souscrire une assurance complète. Seule la garantie responsabilité civile est obligatoire, soit l’assurance au tiers.

Toutefois l’assurance au tiers est peu protectrice puisqu’elle n’indemnise que le tiers d’un accident dont vous êtes responsable. En effet, elle prend en charge les dommages matériels et corporels.

Qui doit souscrire une assurance voiture de fonction ?

Le contrat d’assurance auto est à la charge du propriétaire. Dans le cadre d’une voiture de fonction, deux situations peuvent se présenter :

• l’entreprise a fait l’acquisition d’une voiture ou d’une flotte de véhicules : c’est elle qui doit souscrire le contrat d’assurance auto professionnelle ;
• l’entreprise a loué les voitures : c’est la société de location qui prend en charge l’assurance auto.

Dans le second cas, il est nécessaire de bien étudier les garanties incluses au contrat afin de s’assurer qu’elles sont suffisantes. Dans le cas contraire, il est possible de souscrire une assurance auto individuelle qui viendra compléter cette couverture pour être couvert en cas de sinistre, mais aussi pour réduire, voire supprimer la franchise.

Le conjoint peut-il conduire la voiture de fonction ?

Si le véhicule de fonction est en premier lieu utilisé par le salarié, dans le cadre de son travail, mais aussi à titre personnel, il reste possible de prêter le volant. Si le conjoint est amené à conduire de temps à autre ce véhicule, pour partir en vacances ou en week-end, le salarié doit faire une demande à son employeur afin de l’inscrire en tant que conducteur secondaire. L’employeur n’est pas contraint d’accepter cette demande.

Les garanties d’une voiture de fonction

Pour une voiture de fonction qui est susceptible d’être utilisée à la fois tout au long de la journée durant la semaine et à titre personnel durant le week-end et les vacances, il est nécessaire de souscrire une garantie adaptée au niveau de risque.

Les voitures de fonction souvent récentes offrent un meilleur confort aux salariés, surtout s’ils passent beaucoup de temps sur la route (les commerciaux par exemple).

De prime abord, l’assurance au tiers n’est pas conseillée dans la mesure où seuls les dommages subis par les victimes d’un sinistre responsable sont couverts.

L’assurance au tiers étendu permet d’être mieux couvert en cas de vol, de bris de glace ou d’incendie. Toutefois, cela peut encore s’avérer insuffisant.

Pour une voiture de fonction, l’assurance tous risques est plus conseillée. La garantie dommages tous accidents permet une prise en charge des dégâts de la voiture de fonction, même en cas d’accident responsable.

Pour une voiture utilisée à la fois à titre personnel et professionnel, nous vous conseillons les garanties suivantes :

• assistance panne 0 km pour des réparations sur place ou un remorquage, peu importe où se trouve le véhicule ;
• véhicule de remplacement qui permet d’avoir un véhicule de prêt le temps de l’immobilisation de la voiture de fonction et ainsi de ne pas interrompre l’activité.

Comment payer moins cher une voiture de fonction ?

Pour payer moins cher l’assurance auto d’un véhicule de fonction, notre comparateur d’assurances auto en ligne est un outil incontournable. Vous n’avez pas le temps de faire des demandes de devis auprès de différents assureurs  ?

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Important : En tant que fonctionnaire, vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels pour l'assurance d'une voiture de fonction. Il est donc conseillé de scruter minutieusement les différentes offres proposées par les spécialistes de l'assurance auto pour les fonctionnaires, afin de trouver les garanties adaptées à vos besoins réels, tout en préservant votre budget.

Questions fréquentes sur l’assurance voiture de fonction

Qui paie l’assurance d’une voiture de fonction ?

L’assurance de la voiture de fonction est payée par l’entreprise puisque c’est elle qui est propriétaire du véhicule. C’est elle qui est tenue de payer la franchise en cas d’accident, sauf si le contrat de travail prévoit que c’est au salarié de la prendre en charge (par exemple si l’accident a lieu le soir, le week-end, pendant les vacances ou un jour férié).

Qui a le droit de conduire un véhicule de fonction ?

Le véhicule de fonction ne peut être conduit que par le salarié de prime abord. En accord avec l’employeur, le conjoint peut prendre le volant. Il faut pour cela qu’il soit inscrit en tant que conducteur secondaire du véhicule sur le contrat d’assurance auto.

Pourquoi assurer sa voiture de fonction ?

La première raison d’assurer une voiture de fonction est simple : c’est imposé par le Code des assurances. Il n’impose que l’assurance au tiers qui est loin d’être suffisante. Assurer sa voiture de fonction, c’est aussi veiller à ce que les sinistres soient pris en charge par l’assurance. Une assurance tous risques est conseillée pour une indemnisation à la hauteur de vos attentes.

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