Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance et l'économie collaborative

L'émergence des pratiques d'économie collaborative est un nouveau défi pour les assureurs.

Plus d'un particulier tends à sortir le soir, non pour se promener, mais plutôt pour se faire un peu d'argent de poche. Cela est possible grâce à des applications de covoiturage nocturne comme Heetch, lancée en 2013.

Cette nouvelle pratique peut se traduire par ramener des jeunes dans un créneau bien défini. Pour devenir ce genre de chauffeur, il faut cependant passer un entretien préalable, en plus de télécharger l'application.

L'établissement demande au particulier son permis de conduire, sa carte grise et son assurance auto, ainsi que d'avoir le bon état de son véhicule.

La notion de partage de frais

Quant au plan financier de la pratique, la loi évoque la limite de la rémunération au " partage des frais ", comme le carburant ou le péage. En effet, aux yeux de l'État, le conducteur d'un covoiturage doit juste recevoir une éventuelle contrepartie financière.

Ainsi, selon le service public " le conducteur n'accepte donc pas de rémunération et ne réalise pas de bénéfice, faute de quoi il serait considéré comme un transporteur professionnel et nécessiterait une assurance professionnelle spécifique". Pour éviter que la pratique ne mute en emploi, les plateformes ont établi des limites.

Chez Heetch, une limite annuelle de 6 000 euros est affichée, somme qui correspond au coût moyen d'amortissement d'une voiture pour particulier. En fin d'année 2015, l'activité de ces plateformes a été jugée comme étant à but non lucratif et donc non imposable.

Une pratique régie par une réglementation bien spécifique

Dans le cadre de l'économie collaborative, des règles sont à respecter surtout concernant le conducteur. Certaines de ces règles sont spécifiques à chaque plateforme.

Chez Ouicar, le véhicule ne doit pas servir à des livraisons ou à un transport de marchandise. Son locataire doit être titulaire d'un permis de conduire depuis deux ans et ne doit circuler que dans une zone bien déterminée.

Chez Drivy, leur assurance ne prend pas en compte la conduite à l'anglaise, ce qui exclut les véhicules avec une conduite à droite. Toutefois, selon le témoignage d'un conducteur, " le mieux est encore de ne jamais avoir d'accident ".

Pour la plupart des locataires, il s'agit d'un moyen d'éviter les coûts trop élevés, de payer les frais de carburant et d'assurance automobile.

Responsabilité du conducteur envers ses passagers

L'État explique que tout propriétaire d'un véhicule doit au moins souscrire à une assurance responsabilité civile. Cet acte couvre les dommages aux tiers en cas d'accident ou autre.

La Fédération française de l'assurance (FFA) déclare qu'il est préférable pour l'automobiliste de déclarer le covoiturage dans son contrat d'assurance automobile pour que son assureur puisse apprécier les risques garantis. Certaines plateformes proposent toutefois des compléments destinés aux passagers.