Les députés rejettent le texte visant à durcir le malus écologique automobile pour 2027-2028

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 novembre 2025 .
Temps de lecture : 2 min

Détails

Publié le vendredi 21 novembre 2025 07:11 par la Rédaction Meilleurtaux

Faute d’accord à l’Assemblée nationale, les députés ont refusé d’entériner le nouveau tour de vis sur le malus écologique automobile pour les années 2027-2028. Cette proposition gouvernementale, qui figurait dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, marque un revers pour l’exécutif. La réglementation actuelle reste donc appliquée jusqu’à la fin de 2026.

Un moyen d’encourager l’achat de véhicules propres

Mis en place en 2008, le malus écologique est une taxe ciblant les véhicules neufs les plus polluants. En réalité, il pénalise surtout les émissions de dioxyde de carbone (CO2) au-delà d’un seuil défini. Plus une voiture produit de CO2, plus la note est salée.

L’objectif du malus écologique est clair : encourager les automobilistes à privilégier des modèles propres et inciter les constructeurs à développer des gammes plus respectueuses de l’environnement.

Pour les acheteurs, il se traduit par une hausse du coût de la carte grise. De même, il peut éventuellement influencer le calcul de la prime de l’assurance auto pour les modèles les plus énergivores.

Une proposition rejetée faute de consensus

ImportantDans le cadre du PLF 2026, le gouvernement projetait d’abaisser le seuil de déclenchement du malus écologique à 108 g de CO2 émis par kilomètre en 2026, puis à 103 g/km en 2027, et enfin à 98 g/km en 2028. Mais cette disposition a divisé les élus de la chambre basse du Parlement qui ont finalement rejeté la proposition faute de consensus.

En effet, les députés issus du Rassemblement national, des Républicains et du centre ont jugé que le calendrier prévu risquait de pénaliser trop rapidement les Français. Les ménages modestes, dont les ressources financières sont insuffisantes pour prétendre à un modèle électrique ou hybride, pourraient en effet se retrouver lourdement taxés.

Ce rejet du texte a provoqué la déception des élus écologistes qui dénoncent un manque de volonté dans la lutte contre le réchauffement climatique. Toujours dans le cadre de la révision du malus écologique, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la suppression de la taxe liée au poids des véhicules (le malus masse) pour les familles avec 3 enfants ou plus.