Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
20 février 2025 .
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3 min
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L’assurance des véhicules roulants continue d’évoluer vers la dématérialisation des documents. La carte et la vignette vertes ont été supprimées en 2024 pour être remplacées par le FVA. Ce nouveau système va profiter aussi bien aux conducteurs qu’aux acteurs du secteur et aux autorités routières, grâce notamment à la centralisation des données.
Fin d’ère pour la carte et la vignette verte
Depuis les années 50, les automobilistes pouvaient prouver qu’ils étaient couverts par une assurance avec la carte verte qui ne doit jamais être séparée des papiers d’une part, et par le papillon à coller au pare-brise d’autre part.
Conformément au décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023, la suppression de ces documents est entrée en vigueur en avril 2024. Ils sont remplacés par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
ImportantCe nouveau dispositif a été conçu dans deux objectifs principaux : éliminer les risques de fraude et la modernisation des systèmes de vérification par les autorités concernées.
Il est géré par l’ANTS (France Titres) et supervisé par Direction générale de la Sécurité Routière (DGSR).
Le FVA simplifie la gestion générale de l’assurance automobile
Le fonctionnement et l’utilisation du FVA reposent sur une base de données centralisée, régulièrement mise à jour au fur et à mesure des nouvelles souscriptions ou des modifications des contenus des contrats d’assurance auto, moto, etc. Ce fichier mentionne : le numéro d’immatriculation, le nom de la compagnie, le numéro de la police et sa période de validité.
ImportantLes autorités routières peuvent consulter les informations sur la couverture des véhicules en temps réel sur une plateforme dédiée et sécurisée. Les propriétaires ont aussi la possibilité de vérifier les données qui concernent leur contrat, notamment sa date d’expiration et les rectifications apportées, sur le site de l’ANTS.
Pour les nouvelles conventions souscrites et les changements effectués dans les garanties, la compagnie devra faire parvenir un Mémo Véhicule Assuré (MVA) (version papier ou numérique à stocker dans le smartphone) au propriétaire du véhicule. Ce document servira d’attestation d’assurance en cas de contrôle pendant les 72 h nécessaires au FVA pour actualiser les informations en sa possession. Le défaut de MVA expose ce dernier à une amende de 135 €.
- La carte et le papillon verts de l’assurance auto ne sont plus en vigueur depuis avril 2024. Ils sont remplacés par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
- Le FVA centralise les informations sur les couvertures des véhicules dans une unique base de données, accessible aux autorités routières lors des vérifications.
- Les assurés peuvent consulter les détails de leur contrat inscrits dans le FVA sur le site de l’ANTS.
