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Taux négatif

Des banques payent des clients pour qu'ils empruntent

En accordant des crédits immobiliers à taux variables, certaines banques ne s’attendaient pas à voir les indices servant à établir le taux plonger. Résultat, au Danemark, en Belgique mais aussi en France, certains taux de crédits ont basculé en négatif. La banque doit-elle alors payer les emprunteurs ? Techniquement, oui. Mais la réalité est bien différente. Explications.

Taux négatif

Un prêt qui permet de gagner de l’argent, c’est possible

Peu de crédits accordés en France le sont avec un taux variable (0,2% de la production totale du crédit immobilier en avril 2016 selon les chiffres de l’Observatoire Crédit Logement / CSA).

De plus, tous les contrats ne sont pas concernés par cette baisse de l’Euribor, indice qui sert à déterminer les taux des crédits immobiliers (voir plus bas). Ce sont les ménages qui ont emprunté alors que les taux étaient élevés, et dont les variations à la hausse comme à la baisse ne sont pas « capées », qui peuvent demander un effort de la banque.

Combien de dossiers sont réellement concernés ? Difficile de le dire. Le faible nombre de plaintes reçues par l’AFUB (Association Française des Usagers des Banques), environ 500 dossiers sur une année, ne permet en tout cas pour l’instant pas de mener une action avec des chances de l’emporter.

Les banques trainent des pieds pour appliquer la loi

Comment en-est-on arrivé à cette situation inédite ? Emprunter de l’argent, cela ne rapporte souvent rien. Il faut en effet rembourser le capital emprunté, et y ajouter les intérêts, calculés grâce à un taux, fixe ou variable, défini lors de la signature du contrat.

Mais parfois, emprunter peut rapporter de l’argent. C’est le cas pour certains emprunteurs qui ont souscrit à ces prêts avec un taux variable, avant que l’Euribor, indice servant à définir les taux, ne chute.

Puisque le taux est passé en négatif, alors la banque doit (théoriquement) rémunérer les emprunteurs. Logique. Sauf que les organismes bancaires trainent un peu des pieds pour appliquer ce principe. Les consommateurs demandent l’application de la loi, et donc une rémunération, puisque les taux sont passés sous la barre des 0%... mais les banques françaises restent sourdes.

Un précédent au Danemark et en Belgique

Taux négatif au Danemark

Recevoir une rémunération pour emprunter, grâce aux taux devenus négatifs, c’est toutefois possible au Danemark ou en Belgique. Au Danemark, la banque danoise Realkredit a en effet répercuté les conséquences de la chute des taux pour 750 clients concernés.

Suppression des intérêts, mais surtout rémunération supplémentaire, ce qui induit que le remboursement effectué chaque mois est moins important que le capital emprunté ! Idem chez nos voisins belges, avec les banques BNP Fortis et ING.

Ce sont notamment les crédits à taux variables signés avant 2012 qui sont concernés. Les sommes en jeu sont souvent réduites, de l’ordre de quelques dizaines d’euros, mais gagner de l’argent tout en remboursant sa maison ou son appartement, voilà qui fait du bien.

La chute inexorable de l’Euribor, responsable de ce paradoxe !

Les taux des crédits immobiliers accordés par les banques sont indexés sur l’Euribor. Ce taux variable interbancaire de la zone euro est désormais négatif. L’Euribor 3 mois recule sans cesse depuis le début de l’année 2016 (vu à -0,261% le 1er juin 2016, un record négatif pour un taux qui était encore à 4,665% au début de l’année 2008).

ImportantCe phénomène est lié à la politique de la Banque Centrale Européenne. Cette dernière aide les banques à se financer à des taux bas, pour ne pas bloquer les marchés. Logiquement donc, cette facilité d’emprunt devrait se répercuter sur les crédits accordés aux consommateurs.

Mais il n’en n’est rien. En tout cas pas en France. Emprunter avec un taux négatif, ce n’est pas possible pour un particulier selon la loi.

Interdiction des banques de prêter à perte en France

En effet, ce privilège est réservé aux Etats et aux banques commerciales, mais les particuliers n’y ont pas le droit. Le code civil interdit une telle pratique, tout comme il interdit à une banque de prêter à perte (articles 1892 et 1902 du code civil).

Les clients qui ont emprunté avec un taux variable devenu négatif auront peut-être gain de cause, mais il reste toutefois impossible aujourd’hui d’emprunter avec un taux négatif…

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