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Quelques précisions concernant l’assurance emprunt immobilier

 Un détail sur un contrat d'assurance

En matière d’assurance emprunteur, les règles ne sont pas toujours claires. Pourtant, cette protection conditionne l’obtention d’un crédit immobilier, et représente une part importante de son coût. Nous avons relevé les principaux sujets de confusion pour les emprunteurs.

Les conditions de souscription

Si vous êtes sans emploi, mais que votre conjoint(e) jouit d’une situation professionnelle stable avec des revenus élevés, il peut souscrire l’assurance seul et couvrir le couple.

La souscription d’une assurance d’emprunt immobilier n’est généralement possible que jusqu’à 67 ans pour la garantie invalidité et entre 70 et 80 ans pour la garantie décès. Quant à l’âge limite de prise en charge, il est fonction des contrats et du profil du souscripteur (jeune ou senior), mais moyennant une majoration tarifaire, vous pouvez bénéficier d’une durée d’indemnisation étendue.

Pensez également à la quotité. Comprise entre 1 % et 100 %, elle désigne la part couverte par l'assureur sur le capital emprunté. Elle doit être de 100 % pour une personne célibataire, mais les couples peuvent opter pour une autre répartition : 50/50, 60/40, 70/30, etc.

Une répartition 100/100, qui offre une couverture de 200 %, est la meilleure : en cas de décès de l’un des co-emprunteurs, l’assureur solde le crédit, libérant le conjoint survivant de ses obligations.

Aussitôt le contrat d’assurance de crédit signé, le premier versement de la cotisation est dû, même si les fonds n’ont pas encore été débloqués.

Les conséquences des fausses déclarations

Important Toute information erronée ou manquante au moment de la souscription peut entraîner le refus d’indemnisation d’un sinistre par l’assureur, voire l’annulation du contrat sans remboursement des primes déjà versées.

De plus, votre prêt ne serait plus couvert, tandis que le règlement des échéances de la banque se poursuit.

De même, vous devez signaler tout changement important de votre situation personnelle, professionnelle ou médicale.

Ainsi, il peut réévaluer le risque à la hausse ou à la baisse et ajuster les modalités de votre contrat en conséquence.

La délégation d’assurance

Au lieu du contrat de groupe de la banque, la loi vous autorise à souscrire une couverture individuelle auprès de l’assureur de votre choix.

Important Mieux adaptée à votre profil et vos besoins, c’est aussi une source d’économies potentielles importante.

La condition pour recourir à une assurance « déléguée » est de respecter l’équivalence des garanties entre le contrat proposé par le prêteur et la formule alternative.

Afin de vous faciliter la recherche d’un contrat individuel, l’organisme prêteur est tenu de vous remettre sa fiche standardisée d’information, qui comprend notamment la liste des 11 critères de comparaison de garantie qu’il exige. Avec ce document officiel comme preuve que vous êtes aussi bien couvert que par son assurance maison, la banque ne peut refuser votre nouveau contrat.

Enfin, la délégation visant principalement à diminuer le coût de votre assurance, pensez à comparer les éléments financiers de chaque offre : le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), son coût total en euros jusqu’au terme du prêt, et le montant mensuel de la cotisation.

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