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La renégociation annuelle de l’assurance emprunteur serait-elle inconstitutionnelle ?

 Verification des conditions du contrat d'assurance

Le dispositif Hamon, adopté en 2014, autorise les emprunteurs à renégocier le contrat d’assurance de leur crédit, le plus souvent souscrit auprès de la banque émettrice du prêt, tous les ans. Les banques sont en désaccord avec ce dispositif. Saisi de l’affaire, le conseil constitutionnel est prévu donner son verdict prochainement.

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Le groupe Casino se lance dans l’assurance emprunteur

Capture du site Groupe Casino

Le secteur de l’assurance emprunteur attire décidément les convoitises. Le groupe Casino se lance également, au travers de Cdiscount, sa filiale de commerce électronique. L’offre de l’enseigne de distribution a été développée conjointement par Banque Casino et Utwin Assurances, une société spécialisée dans l’assurance de prêt.

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Le suspense autour de la résiliation annuelle de l’assurance prêt

Rupture de contrat

L’amendement Bourquin de la loi Sapin II prévoit l’entrée en vigueur du droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à partir de l’année prochaine pour tous les détenteurs d’un crédit immobilier en cours de remboursement. Mais les banques ont introduit un recours pour empêcher la validation de la mesure. En attendant la décision du Conseil constitutionnel, attendue pour le 12 janvier 2018, les consommateurs, assureurs, courtiers et banques sont sur le pied de guerre.

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À quelles occasions changer son assurance d’emprunt immobilier pour maximiser les économies ?

Documents et finances pour un changement d'assurance

Depuis la loi Lagarde de 2010, les titulaires d’un crédit immobilier ont différentes occasions de résilier et remplacer l’indispensable couverture. L’objectif est de bénéficier d’une protection sur mesure tout en réalisant des économies importantes sur sa cotisation et par conséquent, sur le coût total du prêt. Voici quelques bonnes raisons de recourir à une assurance individuelle au lieu du contrat de groupe de la banque.

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Les avantages du changement d’assurance de crédit et la procédure à suivre

 Un couple en train d'etudier les avantages d'un contrat d'assurance

À compter du 1er janvier 2018, tous les détenteurs d’un crédit immobilier, indépendamment de la date de souscription ou d’échéance de celui-ci, pourront changer de contrat d’assurance de prêt deux mois avant la date anniversaire. Si tous les emprunteurs sont concernés par cette disposition de l’amendement Bourquin, certains ont plus à gagner.

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Les conditions d’acceptation de la délégation d’assurance de prêt

 Réunion sur les conditions d'accès au contrat d'assurance

L’assurance emprunteur est indispensable pour obtenir un crédit, notamment immobilier, auprès des banques. Toutefois, celles-ci ne peuvent plus imposer la souscription de leur contrat de groupe maison. En effet, depuis 2010, les emprunteurs sont libres de choisir une couverture individuelle auprès d’un établissement tiers. Dès le 1er janvier 2018, ils pourront même changer d’assureur chaque année.

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Assuréa Distribution renforce l’activité assurance emprunteur du groupe Finizy

 un professionnel

Dans le cadre de sa stratégie de diversification, le groupe Finizy, dont fait partie notre plateforme de courtage, s’apprête à accueillir une nouvelle entité : Assuréa Distribution. Cette société grossiste en assurance emprunteur vise à faciliter le travail des courtiers pour la comparaison et la fourniture de contrat d’assurance de prêt.

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L’assurance emprunteur, indispensable couverture du prêt immobilier

 Pièces et billets euros en forme de maison

Bien que la loi ne l’impose pas, l’assurance emprunteur conditionne généralement l’obtention d’un prêt important, notamment immobilier, auprès des banques. Depuis 2010, grâce à la loi Lagarde, le souscripteur du crédit n’est plus obligé de signer pour l’assurance de groupe proposée par l’établissement qui lui accorde les fonds, mais se tourner vers un contrat individuel. À partir de 2018, il pourra même en changer chaque année afin de payer moins cher.

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Des économies conséquentes pour tous les emprunteurs grâce à la résiliation annuelle

 Economies sur le contrat d'assurance

Pour réaliser des économies substantielles sur leur assurance de prêt, les consommateurs ont intérêt à choisir la délégation ou à résilier et remplacer leur contrat en cours. À partir du 1er janvier 2018, grâce à l’amendement Bourquin de la loi Sapin II, il sera possible de changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat. Des gains conséquents attendent tous les profils d’emprunteurs.

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Le manque d’information sur la résiliation annuelle de l’assurance de prêt

Uh professionnel sur le contrat d'assurance

À partir du 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin autorisera la résiliation annuelle de l’assurance de crédit immobilier. Les consommateurs entendent bien profiter de cette dernière réforme. D’après une récente étude, 52 % de Français prévoient de changer d’assureur afin de réaliser des économies substantielles sur leur emprunt.

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Les nouvelles possibilités de changement d’assurance emprunteur

 Echanges sur le contrat d'assurance

À partir du 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 permet aux titulaires d’une assurance de prêt d’en changer à chaque date anniversaire du contrat. Cette nouvelle disposition s’applique déjà aux crédits immobiliers contractés depuis le 1er mars 2017. Cette dernière réforme vient renforcer la liberté de choix du consommateur introduite par la loi Lagarde de 2010 et complétée par la loi Hamon de 2014.

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Méfiez-vous des crédits logement bon marché

 Mini maison et billets euros

Si après comparaison de diverses offres de crédit logement vous avez finalement opté pour celle qui vous revient le moins cher, il est préférable de revoir dans les détails toutes les composantes. Une formule trop bon marché peut en effet cacher de mauvaises surprises, qui apparaîtront surtout sur le long terme.

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Les facteurs de détermination de la prime d’assurance d’emprunt immobilier

Billets euros pour l'assurance immo

Exigée en garantie de tout crédit immobilier, l’assurance est octroyée en contrepartie du versement d’une cotisation. Le montant de cette dernière tient compte de deux principaux facteurs : le type de contrat (de groupe ou individuel), les garanties choisies, et le profil de l’emprunteur, en particulier son état de santé. Celui-ci est évalué sur la base de réponses à un questionnaire, éventuellement complété par des examens.

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Les essentiels à savoir pour renégocier son assurance emprunteur

Etude d'un contrat d'assurance immo

Dès le début de l’année 2018, il sera possible de renégocier l’assurance des prêts immobiliers. Une opération qui peut s’avérer particulièrement payante pour les emprunteurs. Les économies potentielles se chiffrent en plusieurs milliers d’euros.

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