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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 janvier 2025 . Temps de lecture : 6 min
Chaque année, des milliers de Français égarent leur carte grise. Appelé officiellement certificat d’immatriculation, ce document essentiel à la circulation de votre véhicule doit être remplacé. Face à cette situation stressante, il est important d’agir rapidement pour obtenir un duplicata. La perte de la carte grise peut survenir dans diverses circonstances, comme un déménagement ou une session de rangement. Sans ce document, vous vous exposez à des sanctions en cas de contrôle.
La procédure est dématérialisée sur le site de l’ANTS. Pour faciliter vos démarches, des points numériques équipés d’ordinateurs, d’imprimantes, et de scanners sont disponibles dans l’ensemble des préfectures et une partie des sous-préfectures. Des médiateurs numériques peuvent vous accompagner en cas de difficultés.
La déclaration de perte auprès des forces de l’ordre n’est pas obligatoire. Seul le formulaire Cerfa 13753*04 est nécessaire. Il vous permet de circuler pendant un mois en France en attendant votre nouveau certificat d’immatriculation. Ce document temporaire est à présenter en cas de contrôle routier pour éviter les sanctions.
À noter : une fois la procédure de duplicata lancée, l’ancien document (primata) devient automatiquement invalide, même si vous le retrouvez. Il doit être détruit pour éviter tout risque d’utilisation frauduleuse.
La procédure en ligne se déroule en 4 étapes :
Seuls le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation peuvent effectuer la demande de duplicata. Une personne mandatée a le droit de réaliser la démarche avec un mandat signé joint à une copie de la pièce d’identité du propriétaire.
Le cas suivant comporte des spécificités :
La constitution d’un dossier complet nécessite :
Pour les mineurs non émancipés, les pièces justificatives comprennent :
Pour les demandes par un tiers, les documents justificatifs sont les suivants us :
Le coût du duplicata se décompose en 3 éléments :
Un simulateur officiel sur le site de l’ANTS permet d’estimer le coût avant d’entamer la procédure. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire lors de la validation en ligne.
Bon à savoir : que se passe-t-il pour une plaque ancienne ? Si votre immatriculation est au format 123 AB 01, vous obtenez automatiquement une nouvelle plaque au format AB-123-CD. Le changement de plaques implique des frais supplémentaires.
Après validation de votre dossier, vous recevez :
Votre nouveau certificat d’immatriculation est envoyé par courrier suivi avec remise contre signature. Vous pouvez suivre sa fabrication sur le site de l’ANTS grâce à votre numéro de dossier.
En cas de vol de votre certificat d’immatriculation, une procédure particulière doit être suivie avant toute demande de duplicata. Le dépôt de plainte est obligatoire. Il s’effectue au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix. Les forces de l’ordre ont l’obligation de procéder à l’enregistrement de votre plainte. Elle est ensuite transmise au procureur de la République pour décider des suites à donner.
Si le vol s’est produit à l’étranger, vous êtes tenu de le déclarer aux autorités locales de police. Une nouvelle déclaration est nécessaire dès votre retour en France auprès d’un service de police ou de gendarmerie, avant de solliciter un duplicata. Conservez tous les justificatifs, ils sont indispensables pour la suite de vos démarches.
Pour constituer votre dossier de demande, le procès-verbal de la plainte pour vol doit obligatoirement être numérisé, puis joint aux autres documents habituels. Cette pièce s’ajoute au justificatif d’identité en cours de validité et, pour les véhicules de plus de 4 ans, à la preuve du contrôle technique, sauf dispense réglementaire.
Pour les véhicules en leasing, l’information de l’organisme propriétaire est primordiale puisque la carte grise est établie à son nom. Seuls le propriétaire ou une personne mandatée sont habilités à réaliser la demande de duplicata. Le représentant de la société de leasing peut vous transmettre un mandat pour réaliser vous-même la démarche en ligne.
Concernant les mineurs propriétaires d’un cyclomoteur, l’intervention du représentant légal est obligatoire. La demande doit être signée par la personne ou l’institution exerçant l’autorité parentale. Des documents supplémentaires sont exigés, notamment un justificatif d’identité du mineur (le livret de famille est accepté) et un justificatif de domicile avec attestation d’hébergement.
Bon à savoir : comment réagir en cas de détérioration de la carte grise ? Contrairement au vol ou à la perte, vous devez conserver le document abîmé pendant 5 ans après réception du duplicata. La demande s’effectue exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir une copie numérique de la carte grise détériorée. Cette version endommagée peut vous être réclamée ultérieurement comme justificatif. Le processus de remplacement suit la procédure standard.
Pour un véhicule en leasing, la carte grise est au nom de l’organisme de financement :
La vente d’un véhicule sans carte grise nécessite impérativement :
Les professionnels habilités offrent :
Cette option, même si elle est plus coûteuse, garantit un traitement optimal de votre dossier. Elle est précieuse en cas d’urgence ou de situation complexe.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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