Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
16 Octobre 2026 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Le projet de loi de finances pour 2027 inclut une hausse de la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) sur une partie des contrats auto. Une mesure qui pourrait alimenter la progression attendue des tarifs.
À retenir
- Des hausses de 3% à 4,5% des prix de l’assurance auto sont anticipées en 2027.
- Le PLF 2027 prévoit un relèvement de la TSCA, une taxe appliquée à certaines primes.
- La mesure est rattachée à l’article 14, pour « soutenir les entreprises touchées par les incendies de l'été 2026 ».
- Le texte évoque 200 millions d’euros via une hausse de 0,9 point.
- Le taux passerait de 18% à 18,9% sur des garanties facultatives (hors responsabilité civile obligatoire).
En 2027, les prix de l’assurance auto pourraient encore être tirés vers le haut. Des augmentations de 3% à 4,5% sont anticipées, et elles pourraient s’amplifier si une disposition du projet de loi de finances (PLF) est maintenue jusqu’à l’adoption définitive.
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De quoi parle-t-on : la TSCA payée par les assurés
Le texte vise la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA). Elle s’applique à certaines primes et, en pratique, elle est acquittée par les assurés.
Sur son site, le ministère de l’Économie précise : « Le produit de la taxe est aujourd'hui affecté aux départements, notamment en compensation des nouvelles compétences qui leur sont attribuées et pour contribuer au financement des services départementaux d'incendie et de secours. Le reste du produit est reversé à la Caisse nationale des allocations familiales ».
Pourquoi cette hausse apparaît dans le PLF 2027 ?
La mesure figure à l’article 14 du PLF, avec l’objectif affiché de « soutenir les entreprises touchées par les incendies de l'été 2026 ».
Un relèvement de 0,9 point pour 200 millions d’euros
L’exposé des motifs détaille : « Pour rehausser davantage notre investissement capacitaire en matière de lutte contre les incendies, un relèvement exceptionnel de la taxe sur les conventions d'assurance estimé à 200 millions d'euros est proposé par un relèvement de 0,9 point du taux applicable aux assurances facultatives contre les risques relatifs aux véhicules terrestres à moteur ».
Quels contrats seraient concernés, et à quel taux ?
Si la version finale de la loi de finances conserve cette disposition, la hausse viserait des contrats d’assurance auto et moto, ainsi que des contrats couvrant les trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). En revanche, la garantie responsabilité civile, obligatoire, ne serait pas concernée.
Aujourd’hui, la TSCA est fixée à 18% pour les assurances contre les risques de toute nature liés aux véhicules terrestres à moteur. Le taux serait porté à 18,9%.
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Un dispositif encore débattu
À ce stade, rien n’est définitivement tranché : la hausse de TSCA a déjà suscité de nombreux amendements, comme l’a relevé l’Argus de l’assurance.
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