Abonnement en ligne : ce qui va changer à partir du 1er juin avec le nouveau bouton résiliation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 1 juin 2023 09:47 par la Rédaction Meilleurtaux

Dès le 1er juin, tous les sites web proposant un abonnement en ligne devront ajouter un bouton permettant à leurs clients de résilier leur offre « en 3 clics ». Ceux-ci seront toutefois soumis aux délais de résiliation prévus dans leur contrat.

En vertu de la loi pouvoir d’achat de l’été 2022, tous les fournisseurs d'un abonnement en ligne doivent, dès le 1er juin 2023, intégrer sur leur site web un bouton « résiliation ». But : permettre aux clients de résilier leur contrat « en 3 clics ». Sont notamment concernés les assureurs (auto, habitation, santé), les fournisseurs d’électricité et de gaz, les opérateurs téléphoniques, les éditeurs de presse, les services de vidéo à la demande (Netflix, Amazon Prime...) ou encore les sites de rencontre et les salles de sport.

Un an d’engagement pour les assurances auto, habitation et santé

Ce bouton « résiliation » est une bonne nouvelle pour le consommateur, qui sera incité à changer d’offre plus rapidement s’il trouve mieux chez la concurrence. Toutefois, ce bouton a un impact limité en réalité. Car il ne vous soustrait pas aux règles d’engagement qui régissent le contrat souscrit. Il vous épargne seulement de la paperasse administrative, et les éventuels frais d’envoi d’un recommandé à La Poste.

Concrètement, si vous avez souscrit un contrat d’assurance auto, habitation ou santé, vous devez respecter une durée d’un an d’engagement au minimum, avant de pouvoir clôturer votre contrat sans vous justifier. Passé ce délai, si vous trouvez un assureur plus avantageux, libre à vous de signer chez lui, lequel se chargera généralement de résilier votre ancien contrat pour vous. De fait, le bouton « résiliation » ne vous sera, hors exceptions, pas utile.

Aucune durée d’engagement pour l’électricité ou le gaz...

C'est également le cas pour vos abonnements à l'électricité et au gaz. Des secteurs pour lesquels il n’existe aucune durée d’engagement minimale. Et où “le changement de fournisseur fait office de résiliation”, ont indiqué les services du médiateur de l'énergie au site d’information MoneyVox.

Cette résiliation est gratuite, immédiate et sans justifications depuis 2007, date de l'ouverture du marché. Et ce, “même si vous êtes titulaire d'un contrat à prix bloqué pour 12, 24 ou 36 mois”, souligne MoneyVox. Car “cette durée n'engage que le professionnel, pas le client”, explique le média.

… Comme pour la plupart des services de vidéo à la demande

Pour les services de vidéo à la demande, tels que Netflix, Amazon Prime, Disney+ ou Apple TV+, le sans engagement est également la règle. En quelques clics, vous pouvez ainsi passer d’un service à un autre, les cumuler, ou tous les résilier sans difficultés. Et parfois, bénéficier de 7 jours (Apple TV+) ou 30 jours offerts (Amazon Prime).

Chez Canal+ en revanche, vous devrez au minimum vous abonner mensuellement ou pour 24 mois, avant de pouvoir résilier votre contrat. Pour ce faire, vous pourrez utiliser le nouveau bouton “résiliation” ou envoyer un courrier recommandé avec avis de réception.

Offres mobiles, internet et abonnements médias : des délais qui diffèrent

Côté offres mobiles et internet, les abonnements avec engagement 12 ou 24 mois, se côtoient avec des offres sans engagement. Toutefois, même en cas de contrat pour 24 mois, “le bouton résiliation permettra de mettre fin à tout type d'engagement, y compris les abonnements de téléphonie et d'internet au bout de 12 mois, sans frais”, affirme le Centre européen des consommateurs.

Enfin, si vous souscrivez un contrat pour vous abonner auprès d’un éditeur de presse, d’un site de rencontre, ou d’une salle de sport, vérifiez bien les conditions de résiliation, telles que l’échéance à respecter et les frais de pénalité en cas de départ anticipé. Car ces conditions peuvent largement varier selon le service souscrit. A nouveau, le bouton résiliation vous permettra simplement de simplifier vos démarches, mais non de vous soustraire aux règles figurant au contrat.