Contrats d’assurance : cette nouveauté vous permet de faire de précieuses économies

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 juillet 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 11 juillet 2023 09:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Au 1er juillet, la résiliation à tout moment d’un contrat d’assurance par un assuré, après un an d’engagement, est mise en place pour de nouveaux contrats. Et le consommateur, lui, gagne en liberté. Explications.

Bonne nouvelle pour les consommateurs. Depuis le 1er juillet, le nombre de contrats d’assurance pouvant être résiliables à tout moment après un an d’engagement est élargi. Une manière, pour l’assuré, de réaliser des économies s’il trouve une offre plus avantageuse chez la concurrence.

Pour rappel, la possibilité de rompre un contrat d’assurance à tout moment, après seulement une année de souscription, avait été introduite en 2014. Mais seulement pour l'assurance habitation et l'assurance automobile.

Puis, en 2019, ce fut le tour des assurances santé d’être concernées par la mesure. Enfin, la Loi a autorisé la résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment. Elle est en vigueur pour les nouveaux contrats de prêts depuis le 1er juin 2022, et pour tous les contrats en cours depuis le 1er septembre dernier.

Plus de “40 millions de contrats” nouvellement concernés

Désormais, la résiliation à tout moment passée la première année d’engagement concerne également les contrats de protection juridique, de garantie accident ou hospitalisation ainsi que les contrats d'assurance pour les animaux de compagnie. Soit “plus de 40 millions de contrats au total”, assure le site d’information MoneyVox.

Cette décision d’élargissement de la résiliation facilitée fait suite à un accord passé en mai entre, d’une part, les professionnels de l'assurance, et d’autre part, les associations de défense des consommateurs, réunis au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de la Banque de France.

Un accord destiné à réduire le nombre de litiges entre assurés et assureurs

Le but de cet accord est simple : limiter le nombre de litiges entre les assurés et leur assureur. Car ces dernières années, le nombre de saisines de la médiation de l’assurance, une association qui propose un dispositif d’assistance aux particuliers qui rencontrent des difficultés avec un assureur, n’a cessé d’augmenter.

Interrogé par MoneyVox, le médiateur de l’assurance Arnaud Chneiweiss a en effet indiqué que “sur les premiers mois de 2023 comparé à la même période de 2022 la hausse des saisines est de plus de 40%”.

Certains contrats toujours exclus du dispositif

Si les saisines de la médiation de l’assurance devraient probablement reculer concernant les nouveaux contrats concernés par le nouveau dispositif de résiliation, en revanche, d’autres contrats en sont exclus. C’est le cas des contrats d’assurance prévoyance (invalidité/incapacité/décès) et dépendance, les contrats de protection scolaire ou de chasse, ainsi que les contrats d'assurance pour les vélos et trottinettes électriques.