Assurance bateau : quelles obligations ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 mai 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Les cas où l’assurance bateau plaisance est obligatoire

En navigation, contrairement à l’automobile, l’assurance bateau n’est pas obligatoire. Il existe quelques exceptions pour lesquelles l’assurance plaisance est obligatoire :

• Les bateaux à usage professionnel (pêche, tourisme),
• Si vous souhaitez amarrer votre bateau de plaisance dans un port
• Si vous participez à des compétitions sportives.

La navigation « sportive » nécessite au minimum une assurance bateau responsabilité civile. Elle vous couvre pour les dommages causés à autrui, sur un concurrent par exemple.

Si vous êtes licencié à la Fédération Française de Voile, vous bénéficiez automatiquement d’une garantie responsabilité civile pour la navigation sportive.

Bon à savoir : Pas obligatoire, mais parfois exigéeSi vous souhaitez laisser votre bateau en mouillage dans un port, une attestation d’assurance vous sera demandée. A minima, le bateau doit être couvert en responsabilité civile. Une garantie retirement est généralement demandée.

Naviguer sans assurance, quels risques ?

Si vous naviguez sans assurance, en cas de dégâts sur autre bateau ou sur une personne, vous devrez indemniser vous-même la victime.

Si vous êtes propriétaire d’un bateau à moteur, d’un voilier, d’un jet-ski… vous êtes vulnérables et vous vous exposez à différents risques en mer. Votre responsabilité est engagée.

L’assurance bateau vous protège, vous et vos biens afin d’éviter les frais pouvant vous être réclamés par un tiers lésé, ou en cas de dommage matériel sur votre bateau. Les conséquences financières peuvent être très lourdes, jusqu’à la perte totale de votre bien.

Quel type d’assurance bateau choisir ?

En navigation de plaisance, il y a deux types de contrats d’assurance bateau :

• l’assurance au tiers  ;
• l’assurance multirisque.

L’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers : matériels ou corporels.

Les assurances multirisques plaisance garantissent la perte totale du bateau, les dommages matériels, mais aussi les accidents corporels à bord et les dommages causés à un tiers. 

Bon à savoir : En moyenne, le prix d'une assurance bateau coûte 100€ par an avec des garanties minimales. Comptez 400€ pour une assurance multirisque.

Quels sont les papiers nécessaires pour assurer son bateau ?

Afin de souscrire à un contrat d’assurance plaisance pour votre bateau, vous devrez fournir les documents suivants :

• votre permis bateau pour assurer un bateau à moteur ;
• le titre de propriété  ;
• la carte de circulation ou l’acte de francisation du bateau.

Au moment de la signature du contrat, certaines informations sont obligatoires : la marque et le modèle de votre embarcation, le type de moteur, la valeur à assurer, l’usage prévu (privé ou professionnel), la zone de navigation, le lieu de stationnement…

Certaines assurances demandent le carnet d’entretien de votre bateau.

L’assurance bateau est-elle obligatoire à l’étranger ?

Du point de vue français, l’assurance bateau n’est pas obligatoire pour l’étranger. Mais, il vous faudra souscrire une assurance bateau si vous souhaitez naviguer dans les eaux de certains pays (Italie, Espagne…).

Lors d’un contrôle, l’attestation d’assurance peut être exigée par les autorités locales.

Comment assurer son bateau ?

Assurer votre bateau, rien de plus simple avec Meilleurtaux Assurances. Remplissez votre profil sur notre formulaire dédié avec les caractéristiques du bateau à assurer (modèle, valeur à assurer, longueur…). Nous comparons les offres partenaires. Choisissez ensuite l’offre avec les options les plus adaptées à votre situation. Vous pouvez souscrire votre contrat d’assurance plaisance en ligne.

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