Médiateur de l’assurance : bilan 2026 des saisines en hausse de 28% en 2025

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 Octobre 2026 .
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Publié le Lundi 5 Octobre 2026 09:56 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans son rapport annuel, le médiateur de l’assurance constate une forte progression des dossiers reçus en 2025. Il pointe aussi des définitions contractuelles jugées trop strictes, notamment autour de la notion d’« accident », et appelle à mieux informer les assurés.

Le rapport annuel du médiateur de l’assurance fait état d’une augmentation des saisines de 28% en 2025, par rapport à l’année précédente. La majorité des litiges portent sur l’assurance des biens et responsabilités (67%), devant la prévoyance (27%) et l’assurance vie (6%).

Au-delà des chiffres, le médiateur revient sur des pratiques commerciales et estime que des progrès étaient nécessaires. « De même que les paranoïaques peuvent avoir de vrais ennemis, la défiance des Français à l'égard du secteur est parfois justifiée », a souligné Arnaud Chneiweiss cité par MoneyVox.

Pourquoi la définition d’« accident » pose problème

Un exemple mis en avant concerne la définition de l’accident, variable selon les contrats, en particulier dans les garanties accident de la vie. D’après le médiateur, les assureurs retiennent souvent la formulation suivante : « toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant exclusivement et directement de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure. »

Certains contrats ajoutent encore des critères, en exigeant que l’événement soit « brutal » ou qu’il résulte d’un « choc ».

Un écart avec le sens courant, et des refus possibles

À l’inverse, le dictionnaire définit un accident de manière plus large : « Qui est l'effet du hasard ; qui n'est pas prévu ; fortuit. »

« Quel écart ! », commente le médiateur de l’assurance. Et cet écart peut avoir des effets concrets au moment de l’indemnisation : « Des situations vécues comme des « accidents » par les assurés, c'est-à-dire des événements non prévus et non souhaités, ne sont pas reconnues comme tels au sens du contrat, car ils ne sont pas tout à la fois « soudains », « imprévisibles », « non intentionnels » de la part de l'assuré et « résultant directement et exclusivement d'une cause extérieure » ».

Conseil à la souscription et limites de garanties : ce que demande le médiateur

Le médiateur invite assureurs et courtiers à « prendre le temps, au moment de la souscription, d'expliciter ces notions aux prospects et assurés » dans le cadre du devoir de conseil. Il insiste aussi sur la nécessité de mieux attirer l’attention sur les limitations des garanties.

Il souhaite par ailleurs que certaines situations (comme tomber d’une échelle ou d’un toit, ou encore une noyade) soient automatiquement qualifiées d’accidents par les assureurs, « par exemple via un engagement déontologique de la profession ».

Un rappel de l’ACPR sur les garanties accident de la vie

En 2024, l’ACPR avait déjà pointé ces contrats, dénonçant « l'existence d'exclusions importantes de couverture de certains sinistres, les conditions restrictives de mise en jeu des garanties et l'effet de l'âge de l'assuré sur les prestations versées conduisent pour une part importante des contrats à altérer significativement l'intérêt du produit pour l'assuré ».