Défaut de contrôle technique pour les deux-roues : quels impacts sur l’assurance ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 avril 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 8 avril 2024 17:03 par la Rédaction Meilleurtaux

Le 15 avril 2024 approche à grands pas, date à laquelle le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues de plus de 125 cc. Cette nouvelle réglementation, qui vise à améliorer la sécurité routière, suscite des réactions contrastées chez les motards. Mais quels sont les risques réels en cas d'absence de contrôle technique ? L'assurance peut-elle être impactée ? Eléments de réponse.

Responsabilité civile et garanties obligatoires : pas d'incidence directe

ImportantLe défaut de contrôle technique n'affecte en aucun cas la garantie responsabilité civile (RC), indispensable pour couvrir les dommages causés à autrui.

Quelle que soit l’ assurance moto, la protection reste effective. Cette garantie est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur et ne peut être remise en cause par l'assureur, même en cas d'absence de contrôle technique.

Garanties complémentaires : la vigilance est de rigueur

En revanche, les garanties complémentaires, qui couvrent les dommages propres au véhicule, peuvent être remises en cause en cas de non-respect du contrôle technique . Il est donc important de bien lire son contrat d'assurance pour connaître les clauses applicables.

Certaines compagnies d'assurance excluent expressément la prise en charge des sinistres si le véhicule n'a pas passé le contrôle technique dans les délais impartis.

En cas d'accident, l’assuré risque donc de se retrouver sans aucune aide financière pour faire face aux réparations, aux frais médicaux, etc. D'autres assureurs appliquent une franchise majorée en cas d'absence de contrôle technique .

Il ne faut pas hésiter à contacter son assureur pour confirmer la position de son contrat face au contrôle technique et se renseigner sur l’existence de clauses d'exclusion ou de majorations de franchise en cas d'absence de contrôle.

Même en l'ayant réalisé, l'assureur peut refuser l'indemnisation si l'accident est lié à un défaut d'entretien du véhicule . Il convient donc de veiller à maintenir sa moto en bon état et à effectuer régulièrement les révisions nécessaires.

Les sanctions en cas de non-respect

Au-delà de la simple obligation légale, le contrôle technique est un élément essentiel pour la sécurité du conducteur et de celle des autres usagers de la route. En négligeant ce point crucial, le contrevenant s’expose à des risques accrus de panne, d'accident, mais également de lourdes sanctions en cas d'interception par les forces de l'ordre.

Le défaut de contrôle technique entraîne en effet une contravention de 4e classe, passible d'une amende forfaitaire de 135 euros . Celle-ci peut être minorée à 90 euros si elle est payée dans les 72 heures suivant la réception de l'avis de contravention.

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