Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
5 août 2026 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
En assurance auto, habitation ou santé, la franchise correspond à une part du coût qui n’est pas remboursée. Montants, formes et cas particuliers : tour d’horizon.
À retenir
- La franchise est la part d’un sinistre qui reste à la charge de l’assuré.
- En santé : 1 euro par boîte de médicament et 4 euros par transport sanitaire (hors exonérations).
- Catastrophes naturelles : 380 euros (habitation non pro) et 1 520 euros (sécheresse/réhydratation des sols).
- Hors cadres réglementés, la franchise peut être forfaitaire, en % ou avec seuils.
- Certains contrats permettent un rachat de franchise via une couverture complémentaire.
Après un accident de voiture ou un dégât des eaux, l’indemnisation versée par l’assureur ne couvre pas toujours 100% des frais. En cause : la franchise, c’est-à-dire la part qui demeure à la charge de l’assuré. Son niveau et les situations où elle s’applique figurent au contrat.
Le sujet revient aussi côté santé avec les franchises médicales, alors que le gouvernement souhaite doubler le plafond annuel. Elles correspondent à de petites sommes non remboursées par la Sécurité sociale lors de l’achat de médicaments prescrits ou à l’occasion d’un transport sanitaire. Leur objectif est « de responsabiliser les assurés sociaux, en les faisant contribuer via un montant forfaitaire et fixe aux dépenses de santé » (1).
Pour les assureurs, ces mécanismes réduisent une partie du risque et peuvent limiter la multiplication des déclarations, notamment quand les montants en jeu sont faibles.
À quoi sert une franchise dans un contrat ?
La franchise vise, selon les contrats, à partager le coût d’un sinistre entre assuré et assureur. Elle peut aussi dissuader de déclarer des dommages de faible ampleur, ce qui influence la fréquence des dossiers traités.
Montants encadrés : santé et catastrophes naturelles
Les franchises médicales sont identiques pour tous (hors exonérations) : 1 euro par boîte de médicament et 4 euros par transport sanitaire.
En assurance, certains cas sont réglementés. Pour les sinistres relevant du régime des catastrophes naturelles, la franchise est fixée à 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnel, et à 1 520 euros pour les dommages liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.
Franchise librement fixée : plusieurs modes de calcul
En dehors de ces cadres, l’assureur détermine la franchise. Elle peut prendre différentes formes :
- un pourcentage du montant du sinistre ;
- un montant forfaitaire ;
- un calcul proportionnel avec un seuil maximum et/ou minimum ;
- une franchise absolue, avec un niveau de sinistre en dessous duquel l’assureur n’intervient pas.
Autres variantes : kilomètres, jours… et options possibles
Certains contrats prévoient des franchises kilométriques (non-indemnisation si le sinistre auto survient à moins d’un certain nombre de kilomètres) ou des franchises en jours (par exemple, en assurance emprunteur, l’indemnisation ne débute qu’après un délai suivant la déclaration).
À l’inverse, il existe des contrats sans franchise, avec des cotisations souvent plus élevées. Il est aussi possible de choisir un rachat de franchise via une assurance complémentaire chargée de rembourser ces sommes.
(1) Selon un rapport de l’évaluation des politiques de la Sécurité Sociale.
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