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Refus d’assurance, il existe des recours

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homme exprime le refus

Si vous souhaitez acheter un logement, mais que vous ne parvenez pas à obtenir l’indispensable assurance de prêt immobilier, voici les recours qui peuvent vous permettre de surmonter cet obstacle.

Etre rescapé d'un attentat peut poser problème

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Assurance emprunt lors d un accident

Une victime du Bataclan s'est fait refuser un assureur en raison de son stress post-traumatique. Un arrangement a finalement été trouvé.

Résiliation annuelle et substitution, les juges confirment les droits des emprunteurs

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Code de l’assurance

La justice confirme le droit des emprunteurs à la résiliation à échéance annuelle de leur contrat d’assurance emprunteur ainsi que celui de remplacer la formule groupe de la banque par une proposition individuelle. L’UFC-Que Choisir vient de publier un article rappelant ces deux principes.

La fin des indemnisations liées au scandale des PPI approche pour les banques britanniques

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Banque britannique

Les banques britanniques touchées par le scandale des PPI commencent à entrevoir le bout du tunnel après avoir déboursé plus de 30 milliards de livres en indemnisations. De nouvelles restrictions vont encadrer les activités des sociétés de gestion des sinistres.

Connaissez-vous les frais annexes liés à la signature d’un contrat de prêt immobilier ?

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Signature d’un contrat de crédit immobilier

Un crédit immobilier comprend non seulement un capital à rembourser à un certain taux d'intérêt, mais aussi des frais annexes qu'il est important de négocier.

Déploiement du droit à l’oubli avec la première grille de référence

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Grille de référence

Bonne nouvelle pour les anciens malades du cancer. Une étape supplémentaire vient d’être franchie pour faciliter leur accès à l’assurance emprunteur. En effet, une première grille de références des pathologies couvertes sans surprime vient d’être approuvée par l’AERAS.

Les clauses « peu claires » des contrats d’assurance sont abusives

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Cour de justice de l’Union Européenne

Saisie par le TGI de Nîmes, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 23 avril 2015 un arrêt rappelant que le contenu d’un contrat d’assurance doit être rédigé de manière précise, transparente et accessible au consommateur afin qu’il y souscrive en ayant pleine conscience de toutes les conséquences. Toute clause manquant de clarté doit être déclarée abusive.

L’importance de remplir correctement le questionnaire santé d’assurance emprunteur

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Questionnaire de santé

Pour vous accorder un crédit immobilier ou un prêt personnel, le prêteur va probablement exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur. Pour cela, vous devrez remplir un questionnaire santé. Veillez à fournir des informations exactes, précises et complètes, car les conséquences peuvent être lourdes en cas d’oubli ou de mensonge.

Le choix de l'assurance emprunteur est libre malgré les réticences des banques

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Banquier réticent face à l’annonce d’une delegation d’assurance

À la signature d'un emprunt immobilier, vous êtes libre de choisir l'assurance emprunteur proposée par votre banque ou celle d'un concurrent.

Les établissements prêteurs freinent toujours la délégation d’assurance

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Banquier fait le signe de se stopper

En dépit des lois Lagarde et Hamon, la délégation d’assurance emprunteur peine à s’imposer sur le marché. La résistance des banques prive les consommateurs de réductions substantielles sur le coût total de leur crédit.

Que faire en cas de refus de délégation ou de changement d’assurance de prêt par la banque ?

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Logo ABE Info Service

La loi Lagarde permet aux emprunteurs de souscrire une assurance de crédit immobilier auprès d’un établissement autre que celui qui accorde le financement. Mais si ce dernier s’oppose à la délégation d’assurance, certains recours existent.


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