Assurance prévoyance entreprise

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance entreprise ?

Les dirigeants d’entreprises ont l’obligation d’adhérer aux régimes de base de la Sécurité sociale. Mais cette couverture étant rarement suffisante pour protéger les salariés des accidents de la vie, l’employeur peut la compléter avec une prévoyance d’entreprise.

Ce contrat d’assurance collectif a pour vocation d’améliorer l’indemnisation de l’ensemble des employés ou de certains d’entre eux (par exemple les cadres) dans l’éventualité d’un décès, d’une incapacité de travail, ou d’invalidité permanente. Il peut également couvrir le risque de perte d’autonomie et de dépendance.

À l’inverse de la mutuelle d’entreprise, la prévoyance collective en entreprise est optionnelle, sauf si elle est imposée par une convention ou un accord de branche, ou si les travailleurs ont tarifié à la majorité une proposition d’accord établie par le chef d’entreprise. Par ailleurs, les branches professionnelles fournissent généralement une liste d’organismes assureurs partenaires, mais les entreprises sont libres de s’adresser à un autre établissement.

Pour l’entreprise, outre une protection accrue des salariés, souscrire une prévoyance collective en entreprise donne droit à des avantages sociaux et fiscaux non négligeables.

Quelles sont les principales garanties de l’assurance prévoyance entreprise pour les salariés ?

La garantie décès

Si un salarié vient à décéder, l’organisme de prévoyance verse à son conjoint et ses enfants un capital ou une rente. Cette somme s’ajoute aux prestations obtenues du régime obligatoire, apportant une aide financière précieuse des bénéficiaires désignés par l’assuré.

En fonction des contrats, le montant du capital accordé peut représenter l’équivalent de plusieurs années de salaire. Certaines formules incluent le paiement d’une rente d’éducation afin de permettre aux enfants de l’assuré de poursuivre leurs études en toute sérénité.

La garantie incapacité de travail

En cas d’arrêt de travail temporaire consécutif à une maladie ou un accident, l’assurance prévoyance prévoit le versement au salarié d’indemnités journalières pendant la période d’interruption de son activité. Complétant la prise en charge de la Sécurité sociale et éventuellement par l’employeur, ces indemnités, qui correspondent à un certain pourcentage de la rémunération habituellement perçue, compensent une partie ou l’intégralité de la perte de revenus subie.

Suivant la formule retenue, le pourcentage du salaire est plus ou moins élevé. De plus, le versement de ces prestations complémentaires peut démarrer dès le premier jour d’arrêt de travail ou uniquement à l’issue d’un délai de franchise.

Cinq types de situations sont susceptibles d’interrompre le versement des indemnités journalières (IJ) :

• la reprise, même à temps partiel, du travail ;
• la cessation du paiement des prestations relevant du régime obligatoire par la Sécurité sociale ;
• l’atteinte de la date limite de couverture prévue au contrat ;
• le départ à la retraite ;
• la reconnaissance de l’état d’invalidité, qui active la garantie appropriée.

La garantie invalidité

À la suite d’un accident ou d’une maladie, y compris un accident du travail ou une maladie professionnelle, un salarié peut se retrouver dans l’impossibilité définitive d’exercer son activité professionnelle. Cette invalidité permanente, qui peut être totale ou partielle, est souvent synonyme de perte de revenus.

L’objectif du contrat collectif de prévoyance est de lui permettre de maintenir son niveau de vie. En effet, cette protection lui donne droit à une rente qui s’ajoute à celle octroyée par la Sécurité sociale en fonction du degré d’invalidité reconnu (1e, 2e ou 3e catégorie).

Pour la plupart des formules, il faut un taux minimum d’incapacité de 33 % pour déclencher la prise en charge. Le montant de la rente s’obtient en appliquant un certain pourcentage du salaire annuel brut de l’assuré. Son paiement prend fin à la date de liquidation de la retraite.

Dans le cadre de la garantie invalidité, l’organisme de prévoyance peut, si une garantie accessoire a été souscrite, verser en sus une somme d’argent destinée à effectuer les éventuels aménagements nécessaires au domicile de la personne invalide afin de simplifier son quotidien.