Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
7 septembre 2023 .
Temps de lecture :
3 min
La promesse Meilleurtaux 
Les risques liés à la présence d’un plan d’eau dans sa propriété
Les Français sont nombreux à posséder à l’intérieur de leur propriété un plan d’eau naturel ou spécialement aménagé pour la baignade, pour la pêche ou pour le simple plaisir des yeux. La loi n’impose pas d’assurance pour un étang, une mare, un lac, un ruisseau, un torrent ou une rivière de moins de 10 mètres de largeur se trouvant sur une propriété privée. Toutefois, la souscription d’une assurance, au moins pour la garantie responsabilité civile, est vivement recommandée.
En effet, même si le terrain est muni d’une clôture destinée à en interdire l’accès au public, il n’est pas rare que des promeneurs forcent le passage, en particulier les enfants, toujours prêts pour toutes les aventures. Il y a aussi les chasseurs, les pêcheurs, les animaux domestiques, les bêtes d’élevage, les embarcations qui y naviguent.
Or, tout accident survenu sur ce plan d’eau, considéré comme un des biens du propriétaire des lieux, engage la responsabilité de ce dernier. Il doit par conséquent indemniser les tiers victimes de dommages corporels ou matériels.Les risques sont nombreux :
- Glissades, chutes, blessures, noyades… de personnes ou d’animaux.
- Débordement à cause de fortes précipitations ou suite à la rupture d'une digue, entraînant l’inondation du terrain ou des maisons situées à proximité.
La responsabilité civile, garantie minimale obligatoire pour assurer un plan d’eau
Pour éviter tout recours d’un tiers en cas d’accident sur le plan d’eau d’une propriété privée clôturée, une garantie responsabilité civile spécifique est obligatoire, quelle que soit la surface de ce plan d’eau jusqu’à 10 hectares.
La responsabilité du propriétaire ou du locataire reste en effet engagée, même s’il a pris les dispositions nécessaires pour protéger la propriété des intrusions et qu’il a fait installer des panneaux « baignade interdite » ou « navigation interdite ».
Ainsi, l’assuré n’a rien à débourser pour dédommager les tiers ayant subi des préjudices physiques ou matériels à la suite d’un incident sur le plan d’eau et le terrain nu (pas de construction ni de ruines…) qui l’entoure, et parfois la défense du souscripteur. Cette couverture RC est d’autant plus utile si l’accident entraîne le décès ou une invalidité permanente, car les indemnités peuvent être extrêmement élevées.
Attention, le propriétaire du plan d’eau et ses proches ont certainement intérêt à contracter une couverture séparée pour eux-mêmes, car l’assurance responsabilité civile pour plan d’eau ne prend en charge que les tiers.
De nombreuses options sont proposées afin que chacun bénéficie d’une protection adaptée à sa situation. Une mise en concurrence des offres disponibles sur le marché s’impose donc avant de signer.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux
