Assurance homme clé

Comment une entreprise peut-elle assurer la continuité de son activité en cas d’absence d’un homme clé ?

Lorsqu’une personne est essentielle au bon fonctionnement d’une entreprise, son absence temporaire ou définitive risque de causer préjudice. Le contrat d’assurance homme clé permet d’anticiper les dommages pouvant en résulter et de les compenser. Sous certaines conditions, l’entité souscriptrice peut bénéficier d'un régime fiscal avantageux sur les primes versées. Explications !

L’on entend par homme clé dans une entreprise une personne possédant un savoir-faire, une expertise et des responsabilités uniques si bien qu’elle devient un élément indispensable.

Il peut s’agir non seulement du chef d’entreprise mais aussi d’un collaborateur. L’incapacité d’un homme clé à exercer son travail, que ce soit de façon momentanée ou définitive, peut entraîner une désorganisation des activités, une perte de chiffre d’affaires voire la faillite.

Pour se protéger, les entreprises peuvent souscrire une assurance prévoyance appelée « homme clé ». Donnant lieu au versement d’un capital ou d’indemnités journalières, cette couverture assurera la continuité de l'activité si une personne exerçant un rôle crucial venait à être indisponible.

Quel est l’intérêt de souscrire une assurance homme clé ?

Une entreprise s’expose à des difficultés de fonctionnement ou encore financières en cas d’indisponibilité d’une personne indispensable. C’est là que réside tout l’intérêt de l’assurance homme clé. Ce contrat de prévoyance sur-mesure permet à une entreprise de faire face aux conséquences, directes ou indirectes, résultant de l’invalidité ou de la disparition de son homme clé. Il peut s’agir :

• d’une baisse du chiffre d'affaires ;
• du remboursement d’un prêt bancaire ;
• des frais entraînés par la réorganisation des activités ;
• des frais inhérents à un recrutement ou à une formation ;
• d’une baisse de productivité.

La cotisation, versée par l’entreprise, est fixée selon le profil de l’homme clé (son âge, sa profession, etc.). Cette assurance est essentielle pour toute entreprise étant donné qu’elle évite le ralentissement voire la cessation des activités.

En souscrivant une telle couverture, une structure pourra :

• disposer rapidement de la trésorerie nécessaire à la poursuite de ses activités ;
• respecter ses engagements ;
• afficher une certaine stabilité financière et conserver sa fiabilité auprès de ses clients et partenaires ;
• consolider sa valeur de reprise, simplifiant ainsi une éventuelle transmission ;
• engager des frais supplémentaires dans le recrutement d’un remplaçant.

Outre ces avantages, l’assurance homme clé permet à une entreprise de bénéficier d’une fiscalité particulièrement avantageuse. En effet, les cotisations versées sont déductibles des impôts sur les bénéfices. Le coût de la couverture s’en trouve donc réduit. Cependant, si le sinistre couvert par le contrat venait à se réaliser, les capitaux versés par l’assureur à titre d’indemnisation sont imposables.

Si l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés ou imposée dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), les cotisations seront déduites en tant que charges d’exploitation. En revanche, une entité exonérée d’impôt sur les sociétés sera soumise au régime d’impôt sur le revenu des associés.

En dépit de leurs garanties plutôt identiques, il ne faut pas confondre l’assurance homme clé et le contrat Madelin. En effet, ces deux formules ne sont pas soumises à un même régime fiscal.

Quelles garanties un contrat assurance homme clé doit-il comporter ?

Il est indéniable que la mise en place d’une garantie homme clé représente un acte de gestion crucial. Cette assurance s’adresse à toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Par ailleurs, cette couverture ne peut être souscrite que par une entreprise et pour elle-même, à son profit exclusif. Cette dernière est donc à la fois souscriptrice et bénéficiaire. Sans cette condition, il y aurait des abus de biens sociaux.

Le contrat couvre aussi bien les risques dans la vie professionnelle d’un homme clé que dans sa vie privée. Ainsi, l’entreprise sera assurée si son homme clé :

• arrête de travailler ;
• est victime d'invalidité permanente partielle ou totale ;
• perd totalement et de manière irréversible son autonomie ;
• est incapable de travailler temporairement ou définitivement ;
• décède.

Le contrat d’assurance peut aussi intégrer des garanties complémentaires couvrant l’incapacité professionnelle totale temporaire de l’homme clé après une maladie ou un accident. Elles impliquent :

• le versement d’indemnités journalières à une entreprise, à la suite d’une franchise de 90 jours, ce qui permet de rétribuer un remplaçant ;
• le remboursement de frais d’exploitation supplémentaires liés au remplacement de l’homme clé (recrutement, formation d’un remplaçant, etc.).

L’administration souligne cependant que pour être prise en compte, l'incapacité doit avoir duré au moins 3 mois. En outre, si un accident ou une maladie occasionne chez l’homme clé une invalidité totale et permanente et que le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %, l’entreprise se voit verser le capital souscrit.

Avant toute souscription, il est nécessaire pour une entreprise d’évaluer le manque à gagner en cas de perte d'un homme clé.

Les capitaux à assurer peuvent aller de quelques milliers d'euros à plusieurs millions d'euros. Dans le cas de capitaux de faible montant, il faudra simplement répondre à un questionnaire médical. Par contre, si les capitaux sont plus élevés, l’homme clé devra subir des examens plus approfondis.

L’assureur déterminera le montant de la prime d’assurance en fonction du capital à assurer, de l'âge de l’homme clé et de son état de santé. Certaines compagnies fixent un âge limite à ne pas dépasser. En général, il se situe entre 55 et 65 ans. Concernant les échéances de paiement des cotisations, elles sont librement définies par l'assuré.