Résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur adoptée

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 novembre 2016 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 25 novembre 2016 17:10 par la Rédaction Meilleurtaux

La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur a été adoptée par l’Assemblée nationale le 8 novembre dernier. Une excellente nouvelle pour les assurés.

Présentée en septembre dernier, ce n’est que le 8 novembre que l’Assemblée nationale a définitivement voté pour la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur.

Cette nouvelle mesure donne autorisation à l’emprunteur de changer d’assurance à chaque date d’anniversaire du contrat, une fois passée la première année de prêt. Conséquence directe de cette nouvelle disposition, des économies pour le consommateur.

Mauvaise nouvelle pour les banques, bonne nouvelle pour les assurés

Auprès des établissements bancaires, l’annonce de cette nouvelle ne fait pas vraiment la joie. En effet, le rendement des produits d’assurance est la garantie de remboursement du prêt en cas d’invalidité, de perte d’emploi ou de décès, selon le niveau de prestation choisi.

Dans un rapport de l’Inspection générale des finances en 2013, cela représenterait 50% des rendements de la banque. Son chiffre d’affaires pour ces produits d’assurances est en outre estimé à 6 milliards d’euros.

Avec l’adoption de la mesure, les banques devront partager tout ce potentiel avec les autres établissements d’assurance. Parallèlement, les consommateurs pourront réaliser d’importantes économies, estimées à plusieurs milliers d’euros selon l’estimation des spécialistes.

Résiliation annuelle maintenant possible pour l’assuré

Le 8 novembre dernier a mis fin au suspens sur l’adoption ou non de la résiliation assurance emprunteur par an. L’Assemblée nationale l’a voté pour une application définitive.

Il sera dorénavant possible pour un assuré de mettre un terme à son contrat d’assurance pour le remplacer par un autre avec une offre équivalente.

Cette faculté est autorisée une fois passée la première année de prêt, et reste valable à chaque date d’anniversaire du contrat. Cette mesure figure dans la loi Sapin 2 axée sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, présentée au mois de septembre.

La concurrence entre assurances emprunteurs

Cette nouvelle mesure se traduit par une mise en concurrence des établissements d’assurances emprunteur.

Si avant, l’emprunteur ne pouvait effectuer une résiliation assurance emprunteur que lors de la première année du prêt et à la seule condition que le contrat choisi ait des garanties égales ou supérieures à celui proposé par la banque.

Il a été remarqué que peu d’assurés osaient sauter le pas. En outre, les banques se réservaient bien de les encourager dans cette voie et les proposaient directement une assurance clé en main avec le prêt immobilier.

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