Quels chiens doivent avoir une responsabilité civile ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juin 2023 .
Temps de lecture : 5 min

Le propriétaire d’un chien est responsable du comportement et des actes de son animal. Si votre animal de compagnie commet des dommages à un tiers, qu’ils soient matériels ou corporels, vous en êtes pleinement responsable juridiquement et financièrement. Pour vous protéger, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Comment fonctionne la RC pour chien, dans quelles situations ? Que faire en cas de dommages ? Le point avec Meilleurtaux Assurances.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile pour chien ?

Pour responsabiliser les propriétaires de chien et prévenir les risques d’accidents, la loi rappelle que les maîtres sont répréhensibles en cas de dommages causés par leur animal de compagnie (article 1385 du Code civil).

Peu importe la situation, si le chien est sous votre garde ou s’il s’est échappé ou perdu, vous êtes toujours pénalement responsable de ses actes.

L’assurance responsabilité protège votre chien et vous-même en cas de souci. Son principe est de couvrir tous les dommages, corporels ou matériels, causés à des tiers.

En d’autres termes, l’assureur prend en charge le montant des dégâts et dommages causés par votre animal de compagnie.

L’assurance responsabilité civile pour chien est-elle une obligation ?

Avec la plupart des chiens, cette assurance n’est pas obligatoire mais conseillée.

Attention, avec certains chiens considérés comme dangereux, la responsabilité civile, RC, est une obligation légale (loi de 1999 sur les chiens dangereux).

Il s’agit des chiens de catégories 1 et 2 : American Staffordshire, Pitbulls Mastiff, Boerbulls, Rottweiler, Tosa.

Les chiens de chasse sont concernés. Le chasseur doit obligatoirement les assurer pendant la saison de la chasse.

Peu importe la race ou le type de votre animal de compagnie, pour vous garantir qu’il soit couvert par l’assurance RC, il est indispensable de bien penser à le déclarer (présence de chien et chat).

La responsabilité civile est souvent comprise dans votre assurance multirisque habitation. Veillez à bien vous renseigner car certaines compagnies d’assurance n’acceptent pas d’assurer les chiens de chasse ou de catégories 1 et 2. Dans certains cas, les assureurs peuvent appliquer une surprime pour les couvrir.

Quelle est la couverture de l’assurance responsabilité civile pour chien ?

En cas de dégâts matériels ou de morsures causés par votre animal à 4 pattes à une tierce personne, votre responsabilité civile permet d’indemniser la victime. Elle prend en charge, totalement ou partiellement, la réparation du matériel dégradé ou les dépenses de soins en cas de blessure.

Bon à savoir : Prise en charge des frais de vétérinaire par la RC de votre chien En cas de bagarre avec un autre animal, votre assurance responsabilité civile peut couvrir le maître de l’animal blessé par votre chien. Dans ce cas uniquement, les frais de vétérinaire peuvent lui être remboursés par votre responsabilité civile.

Il est important de bien comprendre et connaître les limites de la responsabilité civile.

Cette assurance couvre uniquement les dommages causés à des tiers.

Si votre boule de poils abîme vos meubles ou si elle mord un membre de votre famille, vous ne bénéficierez d’aucune prise en charge.

Quelle responsabilité civile en cas de garde de votre chien ?

Soyez vigilants si vous devez faire garder votre chien. La personne vous rendant ce service doit posséder une assurance responsabilité civile. C’est indispensable car en cas de dommages pendant la période de garde, sa responsabilité est en jeu, non celle du maître.

Prenons un exemple concret :

Vous avez accepté de garder gracieusement le chien d’un ami. Mais voilà qu’il abîme votre canapé tout neuf.

Après s'être confondu en excuses, votre ami vous rassure en vous expliquant qu’il va faire marcher sa responsabilité civile. Vous pourrez être remboursé.

Seulement après la déclaration du sinistre, il reçoit de son assurance un refus de prise en charge.

Le motif donné : “transfert de garde”.

Pour les assureurs, la responsabilité est juridiquement transférée à la personne gardant le chien. L’assurance de votre ami ne peut pas prendre en charge cette dégradation.

Malheureusement, la responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés à des tiers. Votre RC ne prendra pas en charge ce dégât puisqu’il s’agit ici d’un de vos meubles.

Les tribunaux considèrent que certains cas ne sont pas des transferts de garde. Par exemple, si un dommage intervient lorsqu’une personne vient à votre domicile pour nourrir votre chien (Cour d’appel de Paris 13 décembre 1989) ou pour promener votre animal (Cour d’appel de Dijon 16 février 1989).

Comment fonctionne la responsabilité civile de mon chien en cas de dommage ?

En cas de sinistre, la victime doit contacter son assureur afin d’être prise en charge rapidement. Avant d’être indemnisée par la responsabilité civile du propriétaire du chien, son assurance la remboursera.

La demande inclut le remboursement de tous les frais engendrés par ce dommage : dépenses de santé, perte de salaire causée par un arrêt de travail, préjudice moral…

La déclaration doit être faite dans les 5 jours suivant le sinistre par lettre recommandée avec AR.

Nous vous conseillons de fournir tous les documents dont vous disposez pour attester de la situation afin d’obtenir une meilleure réparation.

Pendant ce temps, le maître du chien doit contacter le plus rapidement possible son assurance.

S’il juge son chien comme n’étant pas entièrement responsable, il doit réunir toutes les preuves pour le justifier : photos, vidéos montrant que la victime a provoqué le chien, témoignages de voisins… Lorsque ces éléments sont justifiés, la responsabilité civile du propriétaire peut ne pas être engagée.

Si votre chien est responsable, votre RC sera invoquée.

La législation est plus sévère avec un chien de catégories 1 et 2. La responsabilité peut être aggravée si vous n’êtes pas parfaitement en règle : absence de permis de détention, chien en extérieur sans muselière et sans laisse.

Votre chien a mordu ? Voici les démarches à effectuer :

• Consulter votre vétérinaire sans attendre pour réaliser un test antirabique et une évaluation comportementale de votre animal.
• Prévenir la mairie.

Pourquoi souscrire une assurance spécialisée pour son chien ?

Souscrire une assurance pour animaux incluant la garantie responsabilité civile est l’idéal pour être couvert dans toutes les situations.

Elle prend en charge :

• Les dommages causés à des tiers par votre toutou.
• Les dépenses de vétérinaire en cas de maladie ou d’accident.

Certaines formules ou garanties optionnelles permettent d’être remboursé des frais de vaccination, stérilisation, traitement antiparasitaires, médecines douces…

Pour vous aider à trouver une mutuelle comprenant la responsabilité civile, utilisez notre comparateur. Il suffit de renseigner quelques informations sur votre chien pour obtenir les contrats adaptés à vos besoins, aux meilleurs prix.