Ce que vous devez savoir sur la catégorie d’un chien avant de l’adopter

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 septembre 2022 .
Temps de lecture : 5 min

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Lorsque vous adoptez un chien, vos obligations ne sont pas les mêmes selon sa catégorie. Adopter un yorkshire n’engage pas la même responsabilité que lorsque vous adoptez un tosa. Revenons sur les différentes catégories des chiens, des plus classiques aux plus dangereux, et sur les obligations qui vous incombent selon votre choix. Nous évoquerons, bien sûr, les assurance animaux de compagnie les mieux adaptées à votre situation spécifique.

Les catégories de chiens

Il existe trois catégories de chiens en France. Certains d’entre eux sont considérés comme dangereux, c’est le cas des chiens de :

• Première catégorie ;
• Deuxième catégorie.

Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des chiens d’attaque non-LOF. Cette catégorie est très restreinte, elle inclut des chiens assimilables à une race de par leurs caractéristiques morphologiques et non-inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation :

• Chiens de type american staffordshire terrier (anciennement staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
• Chiens de type mastiff, également appelés « boerbulls » ;
• Chiens de type tosa.

La loi limite la présence de chiens de catégorie 1 sur notre territoire. De ce fait, il est interdit de vendre ou de donner un tel chien, ou même de l’introduire sur le territoire français. Des sanctions sont prévues à hauteur de 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Les chiens de catégorie 2

Il s’agit ici des chiens de garde et de défense. Le chien de catégorie 2 est, lui aussi, considéré comme dangereux, il regroupe les races suivantes :

• Chiens de race american staffordshire terrier (anciennement staffordshire terrier) ;
• Chiens de race rottweiler ;
• Chiens de type rottweiler
• Chiens de race tosa.

Leurs caractéristiques sont particulières, notamment leurs caractéristiques morphologiques, c’est d’ailleurs en fonction de ces dernières que les chiens sont classés dans cette catégorie selon le Code rural et de la pêche maritime.

Les chiens de catégorie 3

Le chien de catégorie 3 est un chien qui n’appartient tout simplement pas aux deux premières catégories. C’est ici que l’on retrouve le golden retriever, le berger allemand, le bull-terrier, le jack russel, le bobtail et tous les autres chiens. Ils sont répartis en 10 groupes :

• Chiens de berger et de bouvier ;
• Chiens de type Pinscher et Schnauzer, molossoïdes, chiens de montagnes et de bouvier suisse ;
• Terriers ;
• Teckels ;
• Chiens de types spitz et de type primitif ;
• Chiens courants, chiens de recherche au sang et races apparentées ;
• Chiens d’arrêt ;
• Chiens rapporteurs de gibier, chiens leveurs de gibier, chien d’eau ;
• Chiens d’agrément et de compagnie ;
• Lévriers.

Catégorie du chien : qu’est-ce que ça change ?

Ça change beaucoup de choses. Le chien de catégorie 1 ou 2 étant considéré comme dangereux, sa détention nécessite de respecter un certain nombre d’obligations.

Depuis le 1er janvier 2010, un permis de détention est obligatoire pour le propriétaire du chien de l’une de ces deux catégories. Pour obtenir ce document (délivré par le maire de la commune de résidence), vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

• Avoir une attestation d’aptitude : vous devez suivre une formation de 7 heures sur l’éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation doit être assurée par un formateur agréé (renseignez-vous auprès de la DDCSPP de votre département pour obtenir la liste des formateurs) ;
• Une évaluation comportementale doit être réalisée par un vétérinaire agréé inscrit sur une liste départementale. Cette évaluation est réalisée chez le chiot entre 8 mois et 1 an. Un permis provisoire de détention est fourni pour les chiots de moins de 8 mois ;
• Vous devez être en mesure de présenter des documents spécifiques : identification du chien dangereux, vaccination antirabique (contre la rage), certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de catégorie 1, attestation d’assurance responsabilité civile.

D’autre part, tout le monde ne peut être détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2. Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à adopter ces chiens :

• Les mineurs ;
• Les personnes sous tutelle (sauf si le juge des tutelles a donné son autorisation) ;
• Les personnes avec un casier judiciaire condamnées pour un crime ou une peine d’emprisonnement pour un délit inscrit au bulletin n°2 ;
• Les personnes qui ont vu leur droit de possession ou de garde d’un chien retirée.

Enfin, la muselière est obligatoire pour les chiens de catégorie 2 dans les lieux publics. Votre chien doit, par ailleurs, être tenu en laisse. Si la police municipale vous voit dans des lieux ouverts au public avec des chiens catégorisés non tenus en laisse et non muselés, vous risquez une amende.

Bon à savoir Les chiens de première catégorie sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics et les locaux ouverts au public.

Les sanctions en cas de non-respect des règles de détention d’un chien dangereux

Vous avez un chien de catégorie 1 ou 2 et n’avez pas fait de demande de permis de détention ou celui-ci vous a été refusé ? Les peines sont les suivantes :

• 3 mois d’emprisonnement ;
• 3 750 € d’amende ;
• Interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.</l/i>

Comment trouver la meilleure assurance responsabilité civile pour votre chien ?

L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les chiens dangereux (de première catégorie ou de seconde catégorie). Même si les chiens de défense et de garde doivent porter une muselière (sur la voie publique, dans les transports en commun, dans les parties communes des immeubles, etc.) et se rendent chez un éducateur canin, leur niveau de dangerosité potentiel impose la souscription d’une assurance. Aussi, si votre chien catégorisé 1 ou 2 est à l’origine d’une morsure sur quelqu’un ou un autre chien, cette garantie responsabilité civile permet d’indemniser la victime pour les dommages causés.

Sans mutuelle chien, l’indemnisation est à la charge du propriétaire du chien d’attaque ou de défense.

Devez-vous souscrire une assurance santé pour votre chien ?

Oui, cela reste important pour tous les animaux domestiques, et notamment les chiens qui peuvent être dangereux, à l’image du rottweiler, qui sont aussi des animaux à la santé parfois fragile.

Si ces chiens sont susceptibles d’être dangereux, n’en oublions pas qu’il s’agit, avant tout, d’animaux qui peuvent rencontrer des problèmes de santé vous imposant des dépenses vétérinaires. Si vous avez besoin d’aller consulter un véto (retrouvez la liste des vétérinaires les plus proches de chez vous en ligne) pour votre animal de compagnie de première ou deuxième catégorie, l’assurance santé des animaux permet une prise en charge des frais. Consultation, chirurgie, médicaments, voire euthanasie, votre assurance est susceptible, selon le niveau de contrat souscrit, de vous rembourser vos dépenses.

Comparez bien les offres grâce à notre comparateur d’assurance animaux pour vérifier si les chiens réputés dangereux sont bien assurables et pour trouver le contrat offrant le meilleur rapport qualité/prix.

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