Résiliation d’une assurance pour animaux : conditions et procédure

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 juillet 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Vous avez souscrit une assurance pour protéger votre chien, chat, lapin, furet ou NAC (nouvel animal de compagnie). En cas d’insatisfaction ou à la suite du décès de votre animal, vous souhaitez mettre fin à votre contrat. Si de nombreuses raisons peuvent vous conduire à résilier, les assurances pour animaux sont soumises à certaines contraintes. Dans quel cas pouvez-vous résilier, et quelles démarches effectuer ? Meilleurtaux Assurances vous explique tout.

La mutuelle pour animaux : définition

L’assurance santé pour animaux vous permet d’être remboursé des frais de vétérinaire.

Que couvre l’assurance santé pour animaux ?

• Consultation en cas de maladie ou d’accident,
• Médicaments,
• Visite médicale annuelle,
• Vaccins,
• Analyses médicales,
• Chirurgie,
• Médecines douces,
• Soins dentaires : détartrage.

La prise en charge dépend de la formule souscrite pour votre animal.

Plus la couverture est étendue, plus le montant de la cotisation est élevé.

Nous vous conseillons de choisir un contrat adapté à votre animal, sa race, ses antécédents médicaux, son âge, mais aussi à votre budget.

La mutuelle santé, une obligation ?

Cette assurance n’est pas obligatoire.

Il s’agit d’une garantie intéressante pour vous assurer de prendre soin de la santé de votre animal de compagnie.

Les mutuelles pour animaux permettent de couvrir tous vos animaux de compagnie : chien, chat, cheval, lapin, furet, NAC (nouveaux animaux de compagnie).

Bon à savoir : pour certaines races et certains types de chiens, la garantie responsabilité civile est obligatoire.

Vous détenez généralement une assurance RC avec votre assurance multirisque habitation. Mais votre assureur peut refuser de couvrir ce type de chien ou appliquer une surprime. Pour vous éviter ces soucis, l’idéal est de souscrire une mutuelle pour chien. En ajoutant la garantie responsabilité civile, vous assurez votre toutou et prenez soin de sa santé tout en respectant votre budget.

Résiliation de l’assurance animaux : comment ça marche ?

Vous trouvez votre assurance pour animaux trop chère ? Vous souhaitez changer de mutuelle pour souscrire des garanties plus adaptées à votre animal de compagnie ? Vous ne pouvez pas mettre fin à votre contrat à tout moment sans frais.

Résiliation à l’échéance de sa mutuelle pour animal

Après la souscription d’une assurance pour animaux, vous êtes engagé pour une année.

Vous devez alors attendre la date anniversaire du contrat pour résilier sans frais.

Attention à bien anticiper votre demande.

Pour être acceptée, elle doit être obligatoirement faite 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Nous vous recommandons de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

En l’absence de demande ou si vous avez dépassé les délais, la reconduction de l’assurance santé pour animal est tacite et automatique.

Résiliation en cas de décès, perte ou cession de l’animal

Certaines situations vous autorisent à mettre fin à votre assurance pour animal sans frais et sans délai :

• Décès de votre animal

La demande de résiliation doit alors s’accompagner du certificat de décès du vétérinaire.

• Perte ou vol de l’animal

Dans ce cas, fournissez avec votre demande :

○ Une copie de la déclaration de perte du Fichier national d’identification des carnivores domestiques.

○ Une déclaration de perte ou vol sur l’honneur.

• Cession de l’animal

Si vous avez donné ou vendu votre animal, vous devrez indiquer les coordonnées du nouveau maître. Joignez à votre courrier la copie de la carte d’identification I-CAD de votre chien ou chat.

• Décès du propriétaire

Les héritiers peuvent demander la résiliation du contrat d’assurance pour animaux. Il est nécessaire de fournir le certificat de décès.

• Déménagement

Il est possible de résilier si ce changement de résidence entraîne une augmentation considérable de la cotisation de la mutuelle pour animal.

Dans le cadre d’un déménagement à l’étranger, votre assurance peut ne plus vous couvrir. Un simple justificatif vous permet alors de demander une rupture du contrat.

• Augmentation abusive du montant des cotisations d’assurance ou modification des garanties sans raison.

Peu importe le motif de résiliation, avant d’envoyer votre demande, vérifiez toujours les conditions générales de votre assurance pour animaux.

Résiliation de la mutuelle pour animal à ses frais

Vous tenez absolument à résilier votre contrat en cours sans attendre les délais obligatoires à respecter ?

Il est possible de mettre fin à votre contrat d’assurance sous conditions :

• Payer toutes les cotisations restantes jusqu’à la prochaine date d’échéance.
• Envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec AR.

Il s’agit d’une option onéreuse, souvent peu avantageuse.

Résilier son assurance pour animaux : quels sont vos droits ?

La loi Châtel

La loi impose aux assureurs d’envoyer à leurs clients un courrier 15 jours avant la date limite de résiliation. Il s’agit de votre avis d’échéance.

En cas d’oubli, la loi Châtel vous permet de résilier sans délai et sans frais.

Mais cela ne vous dispense pas d’envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec AR pour demander la résiliation.

La loi Hamon

Depuis 2015, avec la loi Hamon, les consommateurs peuvent changer à tout moment d’assurance la première année de souscription.

Cette loi concerne les assurances de biens : auto, habitation, assurance prêt…

Malheureusement, elle ne s’applique pas pour l’assurance de votre animal de compagnie.

Procédure à suivre : modèle de lettre de résiliation

Afin de demander la résiliation de votre assurance pour animaux, vous devez envoyer une lettre à votre assurance.

Il est primordial de bien respecter les délais d’envoi et les conditions générales de votre contrat.

Votre assureur dispose d’un mois pour vous répondre et mettre fin à l’assurance de votre animal de compagnie.

Modèle de lettre de résiliation à envoyer en recommandé avec accusé de réception, AR

Nom Prénom

Adresse

Code postal – Ville

Téléphone

Adresse e-mail

Assureur

Adresse

Code postal – Ville

Fait à (ville), le (date)

Objet : Résiliation de l’assurance pour animal à échéance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance pour animal (nom de la compagnie d’assurance), numéro (numéro de votre contrat), souscrit le (date de souscription), conformément aux dispositions de l’article L113-12 du Code des assurances et aux conditions générales et particulières du contrat.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée et de mettre fin à mon contrat à sa date d’échéance (date d’échéance du contrat).

Veuillez m’adresser en retour mon relevé d’information ainsi qu’une attestation de résiliation.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments respectueux.

Nom Prénom

Signature

Souscrire un nouveau contrat d’assurance pour votre animal

Vous avez résilié ou souhaitez mettre fin à l’assurance santé de votre compagnon à quatre pattes pour trouver une meilleure offre ?

Avant toute chose, nous vous conseillons de comparer les mutuelles pour chien, chat ou NAC afin de connaître leurs tarifs.

Si vous avez des animaux de compagnie âgés, certains assureurs peuvent refuser de les couvrir ou décider d’appliquer une majoration des cotisations.

Afin de trouver une mutuelle pour animal parfaitement adaptée aux besoins de votre animal et à votre budget, nous vous conseillons d’utiliser notre comparateur en ligne.

Il suffit de renseigner quelques informations sur votre animal (type, race, âge, antécédents médicaux), pour obtenir des devis gratuits.

Notre conseil : Si vous adoptez une race réputée pour être plus fragile, il est fortement conseillé d'opter pour une assurance avec un plafond de remboursement élevé. Face à un accident ou une maladie, les frais vétérinaires peuvent rapidement s'accumuler.