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Peut-on résilier une assurance pour animaux ?
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Quand peut-on résilier une assurance pour animaux sans frais ? Détail des règles applicables
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L’assureur peut-il résilier mon assurance animaux ?
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Comment résilier une assurance pour animaux étape par étape ?
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Questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance animaux (FAQ)
Écrit par Cloé MAGISTER .
Mis à jour le
31 août 2026 .
Temps de lecture :
9 min
Résilier une assurance animaux consiste à mettre fin au contrat d’assurance protégeant votre chien, votre chat ou un autre animal de compagnie contre certains frais vétérinaires et les garanties prévues au contrat. Cette décision peut être motivée par un changement de situation, la souscription d'une offre plus avantageuse, une hausse des cotisations, le décès de l'animal ou simplement le fait de ne plus souhaiter le couvrir.
Quelle que soit la raison, cette démarche obéit à des règles légales qu'il vaut mieux connaître avant d'envoyer votre demande de résiliation. Meilleurtaux fait le point et vous explique comment vous y prendre.
- Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez effectuer la résiliation de l’assurance animaux à tout moment après un an de souscription, sans frais ni justification.
- Avant un an de contrat, la résiliation est uniquement possible dans certains cas prévus par le contrat ou par la réglementation.
- La demande de résiliation est généralement à adresser directement à votre assureur, par courrier recommandé ou en ligne si cette option est proposée.
- La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande et les cotisations payées d'avance doivent être remboursées au prorata.
- L'assureur peut également résilier votre contrat dans certains cas, notamment en cas de non-paiement, d'aggravation du risque, de déclaration inexacte ou d'omission.
Peut-on résilier une assurance pour animaux ?
Oui. Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez résilier votre assurance animaux à tout moment après un an de souscription, sans frais, sans pénalité et sans avoir à justifier votre décision.
Il faut toutefois savoir qu'une assurance pour chien ou chat est généralement conclue pour une durée d'un an, avec reconduction tacite à chaque échéance annuelle. Si la résiliation est désormais libre après la première année de contrat, elle reste donc en principe encadrée pendant les douze premiers mois.
Quand peut-on résilier une assurance pour animaux sans frais ? Détail des règles applicables
Résiliation après un an de souscription
Depuis le 1er juillet 2023, les professionnels de l'assurance animaux se sont engagés à appliquer une faculté de résiliation infra-annuelle à leurs assurés, à l’image des assurances auto, habitation et complémentaire santé. Cette décision fait suite à l'entrée en vigueur de l’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l'extension de la résiliation infra-annuelle (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon).
Concrètement, vous pouvez donc résilier votre assurance animaux à tout moment après un an de souscription, sans frais, sans pénalité et sans avoir à justifier votre décision. Il n'est plus nécessaire d'attendre la date d'échéance annuelle, même si le contrat est conclu pour une durée d'un an avec reconduction tacite.
Bon à savoir : la résiliation en trois clics
Lorsqu'un assureur permet de souscrire une assurance animaux en ligne, il a l’obligation de proposer la résiliation du contrat par voie électronique. Ce droit s'applique quel que soit le mode de souscription initial (en ligne, en agence ou par téléphone).
En revanche, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat avant son premier anniversaire, vous devrez généralement justifier d'un motif de résiliation prévu par le contrat ou par la réglementation.
En dehors des situations ci-dessous, la résiliation d’une assurance animaux avant un an de souscription peut entraîner des frais et pénalités, voire un refus selon les conditions prévues au contrat.
Résiliation avant un an de souscription
En cas d'augmentation du tarif de l'assurance
Certains contrats prévoient une faculté de résiliation lorsque la cotisation augmente. Cette possibilité s'applique uniquement si la hausse ne correspond pas à une évolution prévue par les conditions générales du contrat.
Les modalités et les d’élais de résiliation sont précisés dans votre contrat, mais la prise d’effet a généralement lieu sous un à deux mois après la demande.
Si l'assureur résilie un autre de vos contrats
Conformément à l'article R. 113-10 du Code des assurances, si votre assureur résilie l'un de vos contrats après un sinistre, vous pouvez demander la résiliation des autres contrats que vous avez souscrits auprès de ce même assureur. Vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la notification de cette résiliation. La résiliation prend effet un mois après sa notification à l'assureur.
En cas de changement de situation
Un changement de situation peut justifier une résiliation anticipée lorsqu'il modifie le risque assuré. C'est généralement le cas si, par exemple, à la suite d'un divorce, ou d'une séparation occasionnant un changement de domicile, l'animal is confié définitivement à l'autre membre du couple. Dans cette situation, le contrat peut ne plus correspondre à la réalité du risque couvert.
Autres situations permettant une résiliation anticipée
D'autres événements peuvent également mettre fin au contrat avant un an, notamment lorsque son maintien n'a pas lieu d’être.
C'est le cas lors du décès de l'assuré, du décès de l'animal ou encore de la cession, du vol, de la perte de celui-ci, sous réserve des conditions prévues par le contrat.
Résiliation assurance animaux par l'assuré : tableau récapitulatif
| Situation | Peut-on résilier à tout moment sans frais ? | Conditions |
|---|---|---|
| Après un an de souscription | Oui ✅ | Résiliation possible à tout moment, sans frais, sans pénalité et sans justification. Il n'est plus nécessaire d'attendre l'échéance annuelle. |
| Avant un an de souscription | ||
| Changer d’offre sans motif | Non ❌ | En cas de résiliation, des frais ou des pénalités peuvent être appliqués conformément aux dispositions du contrat. |
| Résiliation simple sans motif | Non ❌ | En cas de résiliation, des frais ou des pénalités peuvent être appliqués conformément aux dispositions du contrat. |
| Augmentation de la cotisation | Oui ✅ | La hausse de tarif ne doit pas correspondre à une augmentation prévue par le contrat (indexation, taxes, etc.). |
| Résiliation d’un autre contrat par l’assureur | Oui ✅ | Si l'assureur résilie un autre de vos contrats après un sinistre (article R. 113-10 du Code des assurances). |
| Changement de situation | Oui ✅ | Le changement doit avoir une incidence directe sur le risque assuré ( |
| Décès de l'assuré ou de l'animal, cession de l'animal | Oui ✅ | Le contrat peut être résilié si son maintien n'a plus d'objet, selon conditions contractuelles. |
L’assureur peut-il résilier mon assurance animaux ?
L'assureur peut résilier une assurance animaux dans certains cas prévus par le Code des assurances ou par le contrat. Sauf disposition particulière, il doit notifier sa décision par lettre recommandée au moins deux mois avant l'échéance annuelle.
Les principaux motifs de résiliation par l’assureur sont les suivants :
- Non-paiement de la cotisation : conformément à l’article L113-3 du Code des assurances, si la prime n'est pas réglée dans les dix jours suivant son échéance, l'assureur adresse une mise en demeure. À défaut de paiement dans les trente jours, les garanties sont suspendues. Dix jours plus tard, le contrat peut être résilié.
- Aggravation du risque : conformément à l’article L113-4 du Code des assurances, lorsque l'assuré déclare une modification augmentant le risque couvert, l'assureur peut proposer une hausse de cotisation ou résilier le contrat. Dans ce cas, la résiliation prenant effet à partir de dix jours après sa notification.
- Résiliation après un sinistre : conformément à l’article R.113-10 du Code des assurances, si les conditions générales le prévoient, l'assureur peut mettre fin au contrat à la suite d'un sinistre. La résiliation prend effet un mois après sa notification à l'assuré.
- Omission ou déclaration inexacte : conformément à l’article L. 113-9 du Code des assurances, lorsque l'assureur constate une omission ou une déclaration inexacte du risque, il peut résilier le contrat. La résiliation prend effet dix jours après l'envoi de la lettre recommandée informant l'assuré.
Bon à savoir : L’assureur peut également résilier le contrat d’assurance animaux lorsque son maintien n’a pas lieu d’être (décès de l’assuré, cession ou décès de l’animal, changement de situation personnelle, si la situation a une incidence directe sur le risque couvert...).
Comment résilier une assurance pour animaux étape par étape ?
Vérifiez l’ancienneté de votre contrat. Si celui-ci a plus d'un an, vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais ni justification. En revanche, si le contrat a moins d'un an, assurez-vous de disposer d'un motif de résiliation prévu par le contrat ou par la réglementation.
Adressez votre demande de résiliation à votre assureur. L'assurance animaux étant une assurance facultative, c'est généralement à vous d'effectuer les démarches de résiliation. Envoyez votre demande à votre assureur par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.
Bon à savoir : Dans certains cas, notamment lorsque vous changez d'assureur, le nouvel organisme peut proposer de prendre en charge les formalités de résiliation. Pensez à vérifier si ce service est proposé.
Attendez la prise d'effet de la résiliation. Sauf disposition contractuelle plus favorable, la résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l'assureur. Les garanties restent applicables jusqu'à cette date.
Vérifiez le remboursement des cotisations. Une fois la résiliation effective, l'assureur doit vous rembourser la part des cotisations correspondant à la période durant laquelle le contrat ne produit plus d'effet. Ce remboursement intervient uniquement si des cotisations ont été payées d'avance.
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance animaux
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone] (facultatif)
[E-mail] (facultatif)
[Nom de l'assureur]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance animaux n° [numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance animaux n° [numéro du contrat], souscrit le [date de souscription], conformément aux dispositions prévues par mon contrat.
[Préciser le motif, le cas échéant, pour une résiliation avant 1 an (par exemple : décès de l'animal, augmentation de la cotisation si le contrat le permet, changement de situation modifiant le risque assuré, etc.).]
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation et de m'adresser une confirmation écrite précisant sa date de prise d'effet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pour en savoir plus sur l’assurance animaux, lire aussi :
- Assurance pour furet
- Responsabilité civile du chien : obligations, assurance et démarches
- Assurance pour animaux : le plafond annuel de remboursement
Questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance animaux (FAQ)
Quels recours en cas de litige avec l’assureur lors de la résiliation de mon assurance animaux ?
En cas de désaccord avec votre assureur, contactez d'abord le service réclamation de celui-ci. Si le litige persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance avant d'envisager une action en justice. Vous pouvez également vous faire assister par une association nationale de consommateurs agréée.
Puis-je résilier mon assurance animaux à tout moment ?
Oui, à condition que votre contrat ait plus d'un an. Depuis le 1er juillet 2023, la résiliation de l’assurance animaux est possible à tout moment, sans frais ni justification. Avant un an, il faut justifier d'un motif de résiliation parmi ceux prévus par la loi (augmentation du tarif de l’assurance sous conditions, résiliation d’un autre contrat par l’assureur, changement de situation, sous conditions) ou, le cas échéant, par le contrat.
L’assurance animaux est-elle réellement nécessaire ou faut-il la résilier ?
L'assurance animaux n'est pas obligatoire, mais elle permet de limiter le coût des soins vétérinaires en cas de maladie ou d'accident. Avant de résilier, assurez-vous que vous n’aurez plus besoin de cette couverture.
La loi Hamon s'applique-t-elle à l'assurance animaux ?
Non, l'assurance animaux ne relève pas directement du champ d'application de la loi Hamon. En revanche, depuis le 1er juillet 2023, les professionnels du secteur se sont engagés, à la suite de l'avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l'extension de la résiliation infra-annuelle, à étendre ce dispositif à l’assurance animaux. Vous pouvez ainsi désormais résilier votre assurance animaux à tout moment après un an de souscription, sans frais ni justification.
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