Chien de catégorie 1 : quelle assurance ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juin 2023 .
Temps de lecture : 4 min

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Vous possédez un chien de catégorie 1 ? Considéré comme particulièrement dangereux, ce chien impose à ses maîtres de respecter un certain nombre de contraintes. Quelles sont-elles ? Quels types de chiens sont concernés ? Quelles obligations en termes d’assurance et pourquoi est-il judicieux de souscrire une assurance santé pour son chien de catégorie 1 ? Meilleurtaux Assurances vous explique tout ce qu’il faut savoir.

Quels sont les chiens de catégorie 1 ?

Certains chiens font l’objet d’une réglementation très stricte. Ces canidés, regroupés sous l'appellation “chiens dangereux”, sont susceptibles de causer des accidents très graves en cas de morsures.

Pour prévenir ces risques, la loi impose des contraintes importantes à leurs propriétaires. Les animaux de compagnie concernés sont les chiens de catégorie 1 et 2.

La catégorie 1 regroupent les chiens de type :

• American Staffordshire terrier.
• Pitbulls Mastiff, appelé aussi Boerbulls.
• Tosa

Ces animaux ne sont pas des chiens de pure race. Sans pedigree, ils ne sont pas inscrits au LOF, le Livre des Origines Françaises répertoriant les chiens de race (reconnus par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation).

Quelle est la réglementation pour les chiens de catégorie 1 ?

• L’acquisition, la vente ou le don de ces animaux est interdit.

Pour limiter le nombre de ces chiens sur le territoire, la loi interdit leur commerce. Leur importation en France est passible de 6 mois de prison et de 15 000 € d’amende (article L215-2 du Code rural de la pêche maritime).

• Le permis de détention

Depuis 2010, tout maître d'un chien de catégorie 1 doit obligatoirement posséder ce document.

Pour l’obtenir, il est nécessaire de :

• Suivre et valider une formation canine de 7 heures avec un formateur agréé. Son objectif est d’apprendre les rudiments de l’éducation pour prévenir les problèmes comportementaux et les accidents.
• Effectuer une évaluation comportementale par un vétérinaire. Ce bilan doit être réalisé avant l’âge de 1 an.
• Justifier de l’identification du chien par tatouage ou puce.
• Posséder un certificat de stérilisation et de vaccination contre la rage.
• Attester d’une assurance responsabilité civile couvrant son chien.

En cas de contrôle, ne pas avoir de permis de détention avec un chien de catégorie 1 ou 2 est passible de 3 mois de prison et de 3 750 € d’amende.

Pour rappel, certaines personnes n’ont pas le droit de posséder ce type de chiens :

• Les mineurs.
• Les personnes majeures : sous tutelle, condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin numéro 2 ou ayant perdu la garde d’un chien.

Assurance pour chiens de catégorie 1, quelles sont vos obligations ?

Assurance responsabilité civile pour chien de catégorie 1

La loi rappelle aux propriétaires de chiens qu’ils sont responsables légalement des dommages corporels et/ou matériels que leur animal pourrait causer (article 1385 du Code civil).

C’est la raison pour laquelle l’assurance responsabilité civile, RC, est une obligation. Elle permet d’indemniser un tiers des dommages potentiels causés par l’animal.

Vous possédez certainement une assurance responsabilité civile.

La plupart des contrats multirisques habitation l’inclut. Veillez à bien vérifier dans les conditions générales si elle vous couvre pour les chiens de catégorie 1.

Si oui, n’oubliez pas de déclarer votre chien auprès de votre assureur pour qu’il soit bien couvert en cas de souci.

Assurance santé pour chien de catégorie 1

Si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile pour votre chien, il est possible de souscrire une assurance santé pour les animaux avec cette garantie.

L’avantage de souscrire une mutuelle santé pour votre chien : elle prend en charge les dépenses de vétérinaire, souvent conséquentes.

Avec une assurance, votre animal de compagnie est protégé en cas d’accident ou de maladie :

• Remboursement des consultations, médicaments, analyses médicales…
• Prise en charge des frais de chirurgie, d’hospitalisation.

Certains contrats ou garanties optionnelles permettent de bénéficier du remboursement des médecines douces et des frais de prévention.

Avec un chien de catégorie 1, ce forfait est particulièrement intéressant puisqu'il prend en charge des frais obligatoires comme la vaccination ou la stérilisation.

Comment bien assurer votre chien de catégorie 1 ?

Pour bien vous protéger tout en garantissant la santé de votre animal de compagnie, nous vous conseillons de souscrire une assurance spécialisée pour animaux.

Pour trouver la meilleure assurance pour votre chien, il est nécessaire de bien comparer :

• Le taux de remboursement en cas de maladie et d’accident.
• Le plafond annuel de remboursement.
• La franchise.
• Le délai de carence.
• Le prix des cotisations.

L’assurance responsabilité civile est une garantie supplémentaire à la mutuelle santé. Elle augmente le prix de votre prime d’assurance.

Attention, pour les chiens de catégorie 1, les assureurs appliquent souvent une surprime. Précisons que certaines assurances pour chien et chat n’acceptent pas de prendre en charge un chien de catégorie 1.

Pour vous aider à trouver la bonne compagnie d’assurance et la formule adaptée, le plus simple est d’utiliser notre comparateur en ligne. Il suffit de remplir quelques informations sur votre chien pour obtenir gratuitement les devis des meilleures mutuelles pour chiens de catégorie 1.

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